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Ligne THT Moulaine-Belval : Arrêt scandaleux dans l’affaire Sotel

Communiqué de presse de Greenpeace Luxembourg du 18 juin 2012

"La Cour administrative luxembourgeoise vient de rendre un arrêt scandaleux dans l’affaire de la construction de la ligne haute tension de la société Sotel en réformant le jugement du Tribunal administratif et en annulant la décision du bourgmestre de la commune de Sanem par laquelle celui-ci a refusé l’autorisation des travaux projetés par Sotel. Pour Greenpeace c’est clairement un jugement politique.

Par décision du 8 octobre 2010, le bourgmestre de la commune de Sanem avait refusé d’octroyer une autorisation de construction à Sotel, parce que le projet n’est pas en accord avec le Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune. Plusieurs habitants de Belvaux (L) et de Rédange (F) qui sont directement concernés par le projet de la ligne haute tension,  puisque celle-ci est censée passer à quelques mètres de leur habitation, avaient  introduit une requête en intervention volontaire pour faire valoir leurs intérêts dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Les habitants concernés habitent tous à une distance entre 5 et 20 mètres du tracé du projet de la ligne haute tension. L’article 4.16 du PAG de la commune de Sanem prescrit  « (…) qu’une distance d’au moins 50 mètres sera à observer entre le centre du tracé des lignes hautes tension de plus de 100 kV et les habitations ».  Le PAG ne fait pas de différence entre lignes aériennes et lignes souterraines – point contesté par Sotel. En première instance, le Tribunal administratif a déclaré la mise en intervention des habitants de Belvaux et de Rédange recevable, a déclaré le recours de Sotel au fond non-justifié et a débouté Sotel sur tous les points évoqués dans leur recours.

Dans leur arrêt du 7 juin 2012, les juges de la Cour administrative sont d’avis que ce texte est susceptible de plusieurs interprétations et qu’il appartient au juge de l’interpréter. Les juges ont eu la sagesse et la clairvoyance de déceler les intentions les plus secrètes des élus, intentions que même ceux-ci ignoraient jusqu'alors. Les juges décident « qu’il  se dégage du contexte de la genèse de l’article 4.16 du PAG que les autorités communales avaient à l’esprit les seules lignes électriques aériennes ». Dans leur refus les autorités communales ont toujours précisé qu’ils appliquaient le principe de précaution et que la distance imposée serait valable pour des lignes aériennes et souterraines pour éviter des risques sanitaires.

« Cet exemple de l’arrêt montre clairement que la Cour protège les intérêts des multinationales et du gouvernement et non ceux des citoyens », a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. « Les juges ont essayé avec tous les moyens possibles de faire réaliser la connexion du réseau luxembourgeois avec le réseau français pour importer de l’électricité nucléaire.»

La Cour administrative considère que dans le cas de la ligne haute tension il s’agit d’une construction ! Le PAG de la commune prévoit que toute construction est interdite dans une zone d’intérêt paysager. Ce point important – le fait que le tracé de la ligne devra traverser une zone paysagère - n’a pas du tout été analysé par la Cour administrative.

Les habitants concernés de Belvaux et Rédange sont choqués par cet arrêt. L’étude d’impact du projet de Sotel – critiquée sévèrement par Greenpeace – reconnaissait que l’impact au niveau des ondes électromagnétiques est presque le même pour les lignes haute tension aériennes et souterraines. Cette étude d’impact  ne pouvait pas exclure un effet nocif sur la santé des habitants concernés : c'est pourquoi l'étude recommandait de faire des mesures après la mise en service de la ligne haute tension.

Avec cet arrêt la Cour administrative a renvoyé la balle aux responsables communaux qui doivent décider s’ils ont été élus pour protéger leurs citoyens ou les intérêts des multinationales qui favorisent le développement de l’énergie nucléaire."

Pour toute information supplémentaire : Greenpeace Luxembourg, Roger Spautz - tel : +352 54625227 ou + 352 621233361

 

 


 

Ligne très haute tension : les Rédangeois, pas assez "au courant" revendiquent une étude d’impact sanitaire

Samedi, 21 avril 2012

Samedi 21 avril, des riverains rédangeois soutenus par les associations Greenpeace Luxembourg et Empreinte Positive ont lancé devant la presse une pétition revendiquant que, selon les termes de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo), une étude d’impact sanitaire et environnemental indépendante ainsi qu’une enquête publique soient réalisées préalablement à l'installation de la ligne haute tension de la société Sotel. Cette ligne THT devrait connecter le réseau français au réseau luxembourgeois pour importer de l’électricité nucléaire, afin d'alimenter les aciéries électriques d’ArcelorMittal et éventuellement le réseau public luxembourgeois de Creos. Le projet de Sotel prévoit que cette ligne de 2 x 225 kV passe à moins de 30 mètres d’habitations à Rédange (France) et à Belvaux (Luxembourg).

Lancement de la pétition dans le jardin d'un habitant de Rédange concerné par l'impact sanitaire de la ligne THT


Les riverains signataires et les associations sont d’avis que :

- l’information du public pour ce projet et la prise en considération de son avis ont été totalement défaillantes en ce qui concerne les habitants de la commune de Rédange

- la partie luxembourgeoise du tracé qui longe la frontière franco-luxembourgeoise sur plusieurs kilomètres n’a pas été soumise à concertation des pouvoirs publics mosellans

- l’absence de transparence du porteur de projet luxembourgeois vis-à-vis des autorités et du public français nuit gravement au principe d’intérêt public

- l’exposition des riverains frontaliers rédangeois n’a pas fait l’objet d’études sanitaires

La pétition sera soumise pour signature aux habitants de Rédange et remise aux autorités françaises et luxembourgeoises.

Actuellement, le projet de construction de la ligne haute tension est toujours bloqué, à la suite du refus du bourgmestre de la commune de Sanem d’accorder une autorisation de construction. Le plan d’aménagement général de la commune de Sanem prévoit, pour des raisons sanitaires en application du principe de précaution, que des lignes haute tension de plus de 100 kV doivent être éloignées d’au moins 50 mètres des habitations.

Pour rappel, Sotel avait introduit un recours contre la décision du bourgmestre, mais ce recours a été rejeté par le tribunal administratif luxembourgeois en novembre 2011. Plusieurs habitants de la commune de Belvaux et une habitante de Rédange, directement concernés par le projet de la ligne haute tension avaient introduit une requête en intervention volontaire auprès du tribunal administratif pour faire valoir leurs droits dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Cette requête a été jugée recevable. Les habitants concernés habitent tous à une distance comprise entre 5 et 20 mètres du tracé de la ligne haute tension actuellement en projet. Fin décembre 2011 Sotel a introduit un appel auprès de la Cour administrative contre le jugement en première instance.


Vous pouvez télécharger cette pétition :

Signez et faites signer !

 

Merci de la retourner au siège social

d'Empreinte Positive avant le 20 mai 2012

 

 


 

Ligne à très haute tension Moulaine-Belval : le Luxembourg dit non !

Mardi, 22 novembre 2011

Communiqué de presse de Greenpeace Luxembourg du 21 novembre 2011

 

Le réseau luxembourgeois ne sera (très probablement) pas connecté à Cattenom

Le tribunal administratif déclare le recours de Sotel non-justifié

Le tribunal administratif vient de rendre son jugement relatif au recours de Sotel contre le refus de la commune de Sanem d’accorder une autorisation pour la construction de la ligne haute tension qui devait relier le réseau luxembourgeois au réseau français. Cette ligne aurait permis d'importer de l’électricité nucléaire afin d'alimenter les aciéries électriques d’Arcelor/Mittal et  éventuellement de connecter le réseau de Creos au réseau français. Le tribunal a déclaré la mise en intervention des habitants de Belvaux et de Rédange (France) recevable, a déclaré le recours de Sotel au fond non justifié et a débouté Sotel sur tous les points évoqués dans leur recours.

Par décision du 8 octobre 2010, le bourgmestre de la commune de Sanem avait refusé d’octroyer une autorisation de construction à Sotel, parce que le projet n’est pas en accord avec le Plan d’aménagement général (PAG) de la commune. Le tribunal déclare que les travaux projetés par Sotel requièrent une autorisation du bourgmestre et la légitimité en droit du refus par le bourgmestre d'accorder une autorisation. Sotel a essayé de minimiser l'importance de ses travaux afin qu'ils ne nécessitent pas une autorisation de construire. Mais les travaux projetés par Sotel sont suffisamment importants pour requérir une autorisation. De plus, les travaux et le tracé projeté ne respectant pas le PAG, le refus du bourgmestre a été jugé légitime.

Plusieurs habitants de Belvaux et de Rédange qui sont directement concernés par le projet de la ligne haute tension,  puisque celle-ci est censée passer à quelques mètres de leur habitation, avaient  introduit une requête en intervention volontaire auprès du Tribunal administratif pour faire valoir leurs intérêts dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Cette requête a été jugée recevable. Les habitants concernés habitent tous à une distance entre 5 et 20 mètres du tracé du projet de la ligne haute tension. L’article 4.16 du PAG de la commune de Sanem prescrit «  (…) qu’une distance d’au moins 50 mètres sera à observer entre le centre du tracé des lignes haute tension de plus de 100 kV et les habitations ».  Le PAG ne fait pas de différence entre lignes aériennes et lignes souterraines. D'où l'obligation de respecter les distances de recul prévues.

Par ailleurs, l’étude d’impact du projet de Sotel – critiquée sévèrement par Greenpeace – reconnaissait que l’impact au niveau des ondes électromagnétiques est presque le même pour les lignes haute tension aériennes et souterraines. Cette étude d’impact  ne pouvait pas exclure un effet nocif sur la santé des habitants concernés : c'est pourquoi l'étude recommandait de faire des mesures après la mise en service de la ligne haute tension. L’argument évoqué par Sotel que les distances à respecter pour les lignes haute tension ne seraient valables que pour les lignes aériennes n’a pas été retenu par le tribunal. Le tribunal administratif conclut que la commune a le droit d’appliquer le principe de précaution pour des raisons de sécurité et de salubrité.

Les arguments évoqués par Sotel soutenant que la construction de la ligne haute tension souterraine ne tomberait pas sous le champ du PAG et ne nécessiterait pas d’autorisation de la part de la commune ont été rejetés par le tribunal administratif.

« Greenpeace se félicite du jugement du tribunal administratif. Ceci est une première victoire pour les habitants de Belvaux et de Rédange, concernés par le projet de la ligne haute tension, qui ont eu le courage de s’opposer à Sotel en justice », déclare Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.

Greenpeace tient à rappeler qu’à plusieurs reprises Sotel n’a pas respecté l’autorisation ministérielle lors des travaux et a réalisé des travaux illégaux sur le territoire des communes de Differdange et de Sanem. Ce jugement confirme que les travaux dans la zone Natura 2000 de la commune de Sanem sont illégaux.

 

Pour plus d’informations : Greenpeace Luxembourg, Roger Spautz : tel : 00352 54625227 ou 00352 621233361
 

Mouvements sociaux et pollution inutile
Lundi, 10 octobre 2011
Alors que les associations de protection de l'environnement alertent régulièrement sur les dangers des pollutions de l'air - donc celles liées au brûlage à l'air libre de déchets -, alors que les toxicologues et les services sanitaires de l'Etat s'accordent à dénoncer les risques liés à la dégradation de la qualité de l'air, pourquoi les mouvements sociaux continuent-ils à associer leur image à de grandes volutes de fumées noires et toxiques ? Par tradition du mouvement syndicaliste ? Par provocation et défiance vis-à-vis du patronat ? Par symbole pour la lutte des classes ? Ou tout simplement par ignorance des risques...

Photo RL des 8 et 9/10/2011 : Des photos qu'on aimerait ne plus voir lors des conflits sociaux...

Pour rappel, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme : le feu ne fait jamais disparaître la matière, il la transforme. Lorsque le combustible contient des matières plastiques ou plus généralement des composés issus de la chimie du pétrole (comme les pneus), le feu provoque de nombreuses réactions chimiques et la production de molécules potentiellement très toxiques (cliquez ici pour revoir la vidéo que nous avions réalisée pour alerter des risques sanitaires liés aux incinérations de déchets).

Alors si vous connaissez des personnes dans votre entourage qui ont la mauvaise habitude de brûler des pneus ou des déchets, dites-leur qu'ils jouent non seulement avec le feu mais aussi avec leur santé et celle de leurs concitoyens tout en contribuant à dégrader l'environnement pour les générations à venir...

Photos RL des 11, 13 et 14/10/2011 : Ca continue encore et encore... 

 Mise à jour du 24/02/2012 

 Photos RL des 24/02/2012 : Manifestation de sidérurgistes... 


 Mise à jour du 29/02/2012 

 Photos RL du 29/02/2012 : Brulage de pneus à Florange


 Mise à jour du 6/03/2012 

 Photos RL des 5 et 9/03/2012 : nouveaux brulages de pneus sur le site de Florange


 Mise à jour du 14/07/2012 

 Photos RL du 13/07/2012 : nouveaux brulages de pneus à Metz Borny par les salariés de PSA


 Mise à jour du 2/10/2012

 Il y a un an, Sovab s’enflammait (Photo d'archive RL du 2/10/2012 à gauche)
(Photos du 21/12/2011 et du 14/10/2011 au centre et à droite)
- photos d'archives, mais sans nostalgie... -

 

Contribution de Mirabel au projet de stockage géologique du CO2 en Lorraine
Vendredi, 5 août 2011

Dans le cadre du projet Ulcos de captage, transport et stockage de CO2, ArcelorMittal Géo Lorraine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de CO2 à destination industrielle pour une durée de cinq ans.

En toute discrétion, une consultation publique s'est ouverte en période estivale du 1er juillet au 31 juillet 2011 et sur une durée trop courte.

La fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement MIRABEL Lorraine Nature Environnement et les associations associées (dont Empreinte Positive) ont apporté une contribution à la consultation publique inhérente à la notice d'impact du dossier de demande d'ArcelorMittal Géo Lorraine qui concerne un territoire qui s’étend sur 3450 km² du Pays Haut à l’Argonne (70 % en Meuse, 24 % en Meurthe-et-Moselle et 6 % en Moselle). Dans le Pays Haut, les communes concernées par le périmètre de forage en extrême nord 54 sont entre autres : Hussigny-Godbrange, Haucourt, Mexy, Réhon, Lexy, Tellancourt, Villers-la-Chèvre, Ugny.

Le CO2 est un gaz mortel pour l’homme si la concentration dans l’air ambiant dépasse les 7 % et à l’heure actuelle, il est impossible scientifiquement de garantir un stockage sûr et permanent du CO2. Toute fuite aurait des conséquences sur l'environnement, le climat et la santé humaine.

La contribution de Mirabel réaffirme une opposition ferme aux projets de capture et de séquestration de CO2 (CSC).


Contribution de Mirabel à la consultation publique

Notice d'impact d'ArcelorMittal Géo Lorraine

Informations sur la capture et la séquestration du CO2 sur le site de France Nature Environnement

Communiqué de l'association APEQUA

Capture, transport et stockage du CO2 (Sources : IFP, ADEME, BRCM)

 

Périmètre en extrême nord 54 (Source : www.apequa.org)

 


Un point sur la ligne THT à Rédange

Mercredi, 22 Septembre 2010 09:13

En cette rentrée 2010, voici un point sur la situation concernant la ligne THT Moulaine-Belval et plus particulièrement à la partie luxembourgeoise du tracé qui devrait passer à moins de 30 mètres de 9 habitations françaises de Rédange (Moselle).

Pour rappel, Sotel, gestionnaire des réseaux électriques du Grand-Duché de Luxembourg, souhaite installer une nouvelle ligne Très Haute Tension (THT) 2 x 250.000 volts reliant Moulaine (France - Meurthe-et-Moselle) aux installations sidérurgiques de Belval (Luxembourg). Les travaux ont déjà commencé alors qu'aucune étude d'impact environnemental ni aucune enquête publique n'ont été commanditées pour évaluer les risques sanitaires liés aux rayonnements électromagnétiques de la partie luxembourgeoise du tracé impactant la France (voir notre article précédent pour plus de détails).

Pour être complet sur le contexte de l'installation de la nouvelle ligne électrique, il faut rappeler que les installations de Belval sont déjà alimentées par un autre réseau et, à notre connaissance, celui-ci remplit pleinement sa fonction. La nouvelle ligne THT permettrait à Arcelor Mittal, gros consommateur d'énergie, de faire jouer la concurrence sur les prix de l'électricité en introduisant un nouveau fournisseur dans la balance des négociations tarifaires. De gros enjeux financiers seraient à l'origine de la nouvelle infrastructure électrique.

Greenpeace Luxembourg critique les irrégularités du chantier au regard des lois et réglementations en vigueur et a remis en cause l'autorisation ministérielle d'août 2008 en portant plainte auprès du Tribunal administratif. De plus, depuis le début des travaux, de nombreuses entorses à l’autorisation ministérielle ont été constatées : dégradations des zones Natura 2000, illégalité des périodes de déboisement... (voir la lettre ouverte de Greenpeace à Marco Schank).

Empreinte Positive inquiétée par la situation du côté français a contacté Monsieur le Préfet de Moselle par courrier en date du 15 juin 2010. Le 23 juillet nous recevions une première réponse, complétée le 14 septembre par un second courrier n'évoquant pas l'instruction d'une enquête publique et étude des impacts sanitaires.

Empreinte Positive regrette cette décision qui néglige le respect de la loi en matière d'installation de ce type. A noter que le principe de précaution avait été appliqué pour cette même ligne dans sa partie meurthe-et-mosellane en contraignant le maître d'ouvrage à revoir sa copie et à éloigner la ligne des habitations. Au regard de la réponse fournie par le préfet, il semblerait que les Français frontaliers ne soient pas soumis aux mêmes prescriptions que les administrés résidant à l'intérieur des terres...

Empreinte Positive reste donc mobilisée sur cette affaire et ne manquera pas de vous tenir informés des suites de ses actions.

 


Ligne à haute tension : PRECISIONS IMPORTANTES

 Jeudi, 24 Juin 2010 17:05

A la suite de l'article paru dans le Républicain Lorrain (RL) en date du jeudi 24 juin 2010, l'association Empreinte Positive souhaite apporter deux précisions importantes :


1- Empreinte Positive n'est pas CONTRE la ligne à haute tension, contrairement à l'information relayée dans le RL. L'association qui a récemment pris connaissance du projet (voir article du 11 juin 2010) souhaite que toutes les mesures soient prises pour que les habitants des 9 logements rédangeois situés à moins de 30 mètres de la future installation ne soient pas impactés par les effets des champs électromagnétiques qui seront émis par la future ligne THT. Dans ce but, Empreinte Positive demande qu'une enquête publique avec étude d'impacts environnementaux soit instruite, de la même manière que si les travaux avaient été prévus sur le territoire national.


2Empreinte Positive n'a pas organisé de MANIFESTATION contre l'installation de la ligne. Le mercredi 23 juin, nous avions organisé une conférence de presse avec des journalistes de France3 et du RL pour que les habitants de Rédange concernés, le maire de la commune, des représentants de la commune de Sanem, Greenpeace Luxembourg et les représentants d'Empreinte Positive puissent s'exprimer. Finalement, seul un photographe du RL a fait le déplacement et a pris la photo qui a malheureusement conduit à une mauvaise interprétation de la situation. 


Si Empreinte Positive regrette que son action ait été mal interprétée, l'association souhaite que toutes les mesures soient prises pour que l'exposition des riverains frontaliers français aux ondes magnétiques fasse l'objet d'évaluations sanitaires.

 

 


Rédange et Belvaux : une ligne souterraine à haute tension à quelques mètres des habitations

 Vendredi, 11 Juin 2010 19:15

Greenpeace Luxembourg s’oppose depuis quelques mois aux travaux de la société Sotel pour la ligne à haute tension aérosouterraine 2 x 225 000 volts qui va relier le réseau français (Moulaine) au réseau luxembourgeois (Belval). La ligne traverse des zones classées Natura 2000 au Luxembourg et va être enfouie à une proximité immédiate de certaines habitations de Belval (Luxembourg) et Rédange (France).

Depuis l'absorption d'Arcelor par Mittal, le groupe sidérurgique s'est fixé comme priorité stratégique de disposer d'une seconde ligne électrique haute tension à Belval pour faire jouer la concurrence des prix. 

Greenpeace conteste la légalité de l'autorisation ministérielle pour ces travaux pour non respect des dispositions légales nationales et communautaires, essentiellement sur l'absence de consultation publique et l'absence d'évaluation des incidences sur l'environnement, notamment dans les zones classées Natura 2000. Un recours a été déposé par Greenpeace auprès du tribunal administratif en novembre 2008 mais la procédure est toujours en phase d'appel et des travaux de déboisement fortement décriés par Greenpeace (car non conformes aux exigences européennes de respect des espèces et habitats protégés) ont commencé dans les zones Natura 2000.

En France, la ligne a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique pour les communes d'Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange et Villers-la-Montagne. Il est important de souligner que la proximité de la ligne n’a pas fait l’objet d'une étude d'impacts environnementaux et d’une enquête publique à Rédange puisque pour ce secteur, la ligne est enterrée en limite de frontière sur le territoire luxembourgeois. 

Greenpeace alerte sur les risques dus aux rayonnements électromagnétiques induits par la ligne et s’inquiète de la proximité immédiate avec certaines habitations à Belvaux (24 habitations situées à une distance entre 5 et 50 mètres de la ligne) et à Rédange (9 habitations situées à une distance entre 12 et 30 mètres de la ligne – Nouvelle Cité et Impasse de la Frontière).

Empreinte Positive va s'associer aux démarches de Greenpeace en étudiant l'aspect réglementaire des travaux impactant la France à proximité de la frontière luxembourgeoise (quelle est la distance minimum des habitations imposée en France pour les lignes souterraines à Haute tension ?). 

D'après nos informations, les ondes électromagnétiques sont sensiblement de même intensité à proximité d’une ligne aérienne et d’une ligne souterraine. De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence des effets sanitaires liés à la proximité de lignes à haute tension (irritabilité, perturbation du sommeil, maux de tête, vertiges, état dépressif, nuisances visuelles, augmentation des leucémies et cancers).

S'inquiétant de la proximité immédiate des habitations, la commune de Sanem n'a pas délivré son autorisation pour l'exécution des travaux sur le territoire de la commune. Pourtant, aujourd'hui, vendredi 11 juin, la société Sotel, tenant nullement compte de ce refus, a organisé une rencontre avec la municipalité de Rédange afin de prévoir la coupure de la route au cours de l'été pour l'exécution des travaux. 

A lire : Communiqué de Greenpeace Luxembourg - 11 juin 2010

 

 

 

 


Les habitants de Rédange inspirés par BP ?

Lundi, 31 Mai 2010 12:22

C'est la question que nous nous posons à la suite de deux événements indépendants, ayant pour conséquence commune la pollution de Rédange par des hydrocarbures. Explications.

  • Vendredi dernier (28 mai), une forte odeur de fioul remontait des égouts de la rue de Gaulle et des traces d'hydrocarbures étaient visibles sur l'herbe à quelques mètres de là, comme le montre la photo ci-dessous :

D'après des témoignages, deux cuves de fioul auraient été déversées dans les égouts, dans la fontaine rue de la Côte et sur un chemin communal, mais cela reste à confirmer. Les gendarmes sont venus sur place constater les infractions. L'association Empreinte Positive regrette ces actes condamnables aussi bien vis-à-vis de l'environnement que des riverains et espère que de tels agissements ne se reproduiront plus.

  • Aujourd'hui (lundi 31 mai) le responsable d'une entreprise de Rédange déplorait une fuite de sa citerne de fioul dont il venait de faire le plein au Luxembourg. La fuite a arrosé toute la départementale, depuis Belvaux jusqu'au milieu de la rue de la Côte où l'entreprise est localisée. Les gendarmes et les pompiers sont intervenus et ont limité la pollution : la photo ci-dessous montre le sable dispersé sur le fioul pour en limiter les effets sur l'environnement :


Rappelons que le fioul est un mélange complexe d'hydrocarbures, molécules constituées essentiellement d'atomes de carbone et d'hydrogène et issues de la distillation du pétrole. Parmi les composés du fioul, on retrouve généralement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du naphtalène, des thiophènes, des composés organiques volatils et en particulier le benzène qui possèdent tous des propriétés toxiques avérées (ex : cancérigènes).

Rappelons également que les stations d'épuration ne sont pas conçues pour retenir les hydrocarbures qui, en franchissant les barrières de traitement, contaminent les eaux de surface.

Espérons que cette journée noire à Rédange ne se répète pas !

 

Incinération et risques associés

par Sylvain Skraber

Lundi, 19 octobre 2009

Je me rappelle lorsque je suis allé sur l'ancien site sidérurgique de Micheville pour la première fois : j’ai été réellement choqué par son état de pollution avancé. Dépôts sauvages et traces d’incinération étaient visibles un peu partout. Malheureusement, pas grand chose n'a changé depuis. Vous découvrirez ci-dessous quelques photos prises le 26 septembre 2009 sur ce site. Vous pouvez aussi consulter l’album photo qui présente des clichés plus anciens pris sur le site de Micheville.

Lorsque j’ai entendu parler de la création d’une association écologique locale, j'ai été soulagé de constater que je n'étais pas seul à trouver la situation dramatique !

Ayant une formation scientifique, je souhaite profiter de ces quelques lignes pour décrire quels sont les risques liés à la pratique de l’incinération de déchets. Même si le texte peut paraître long, je vous encourage à poursuivre votre lecture et à laisser un commentaire pour initier un débat auquel chacun peut participer.


Photos prises sur le site de Micheville le 26 septembre 2009


LE PROBLEME

A une époque où les collectes de déchets n’existaient pas, les gens avaient coutume d’éliminer leurs détritus par le feu. Aujourd’hui, des collectes sont organisées dans toutes les communes de France, des déchetteries ont été créées un peu partout et la loi interdit toute élimination de déchets par brûlage à l'air libre. On peut d’autant plus s’en féliciter que la quantité de déchets en matière plastique n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. Malheureusement, l’incinération reste une pratique utilisée par certains particuliers et par certaines entreprises peu scrupuleuses.

Si on se réfère au sondage de notre site internet, on peut noter qu'environ 90% des personnes ayant répondu à la question «subissez-vous les nuisances d'incinérations illégales?» se disent importunées régulièrement ou fréquemment par des incinérations illégales. Même si le sondage est biaisé parce qu’un certain nombre de visiteurs de notre site est sans doute déjà sensibilisé au problème, la proportion reste impressionnante et doit nous alerter.

Comme les effets des fumées sur la santé ne sont pas perceptibles immédiatement, la grande majorité des gens ne s’en inquiètent pas…


LES RISQUES POUR LA SANTE

...Si on examine la documentation disponible sur les problèmes liés aux incinérations, il conviendrait pourtant d’être prudent.

Ainsi, dans une étude bibliographique écrite par Joellen Lewtas en 2007 (disponible ici en anglais) et regroupant plus de 400 références sur les effets des polluants émis lors de combustions, on peut lire dans la conclusion (page 120 du document) : «toute combustion émet des composés organiques qui induisent toxicité et atteintes génétiques. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques et leurs dérivés azotés et oxygénés sont soit émis lors des combustions, soit se forment dans l’atmosphère par transformation des produits émis. Il est avéré que ces composés ont une incidence sur le nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et des recherches récentes montrent qu’ils sont impliqués aussi bien dans l’apparition de maladies cardiovasculaires que dans l’altération du système reproducteur».



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Incinération sauvage de déchets chez un particulier le 30 septembre 2009

 

Prenons l'exemple des dioxines qui sont produites massivement lors des incinérations de déchets: l’ensemble de la communauté scientifique s'accorde à dénoncer leurs effets toxiques. Ainsi, l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques), l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), l'INVS (Institut National de Veille Sanitaire), l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), le HC-SC (le Ministère de la Santé au Canada) pour ne citer qu'eux, ont produit des articles très documentés sur la question (cliquer sur le sigle pour obtenir le document correspondant) décrivant les effets potentiellement tératogènes, mutagènes et cancérogènes des dioxines sur l'organisme.

Rappelons que l'incinération sauvage d'un kilo de déchets ménagers pollue l'environnement autant que le traitement de 10 tonnes des mêmes ordures dans une usine d'incinération moderne équipée de filtres. Ainsi, la pollution atmosphérique à la campagne peut être supérieure à celle de certaines villes. Dans un article publié par nos amis suisses, on peut lire : «même si les quantités d'ordures ménagères brûlées illégalement représentent seulement 1 à 2% des déchets incinérés, elles produisent plus du double des émissions de dioxines des usines d'incinération. De plus, contrairement à ce qui se passe dans les incinérateurs, les produits toxiques dégagés par ces foyers sont libérés à proximité du sol et retombent donc dans les environs».

Une étude épidémiologique récente a montré que la fréquence d’apparition de certains cancers augmente significativement chez les personnes ayant été exposé à des émissions régulière de dioxines.

En fonction de la dose et de la fréquence d'exposition, les effets sur la santé peuvent être immédiats ou différés, réversibles ou irréversibles. L’exposition peut être soit directe (inhalation, voie cutanée) soit indirecte (contamination des sols et des végétaux du jardin). On peut souligner que celui qui incinère des déchets ménagers dans son jardin enrichit de produits toxiques non seulement sa propre nourriture mais aussi celle de ses voisins.

L'incinération est également la source de particules de très petites tailles. Par inhalation, ces particules pénètrent plus ou moins profondément dans le système respiratoire. Les plus petites particules atteignent les alvéoles pulmonaires et peuvent occasionner de graves problèmes de santé. Dans un article de la revue Science&Vie du mois d’octobre 2009 (voir ci-dessous), on peut lire que 30 000 personnes meurent prématurément en France à cause de la pollution atmosphérique particulaire. S’il faut se féliciter d'une baisse de 20% des émissions de particules fines, la France reste le pays européen le plus pollueur avec 475 tonnes produites par an.



Article paru en octobre 2009 dans le magazine Science et Vie
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)



Rapportée dans le magazine la Recherche, des médecins américains et canadiens ont publié la plus grande étude épidémiologique évaluant le risque relatif de mortalité dû à l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique. De 1982 à 1998, ils ont confronté les taux de particules fines d'un diamètre inférieur ou égal à 2,5 µm (1 micromètre = 1/1000 de millimètre) avec le nombre total de décès et le nombre de décès d'origine respiratoire dans un échantillon de 1,2 million d'adultes répartis sur l'ensemble du territoire américain. L'association entre pollution et mortalité est claire en ce qui concerne l'exposition aux microparticules les plus fines. Lorsque le niveau de particules fines augmente de 10 milligrammes par mètre cube d'air, le risque relatif de mortalité globale augmente de 4 %. Ce risque s'accroît de 6 % et 8 % respectivement pour les maladies cardio-pulmonaires et les cancers du poumon.

Pour conclure sur les risques toxicologiques, il est intéressant de rappeler qu’il existe de nombreux exemples où l’exposition à des polluants atmosphériques engendre des effets sanitaires dévastateurs à long terme. Parmi ces exemples, on peut citer l’exposition aux fumées de cigarettes, aux solvants organiques, aux pesticides, aux fertilisants, à l’amiante, aux gaz d’échappement des moteurs à explosion…


LE CIVISME ET LE RESPECT DES AUTRES

Pour ceux qui ne seraient pas convaincus par l’argumentaire de santé, il est bon de rappeler qu’incinérer c’est libérer rapidement une grande quantité de CO2 dans l’atmosphère. Dans le contexte actuel où des mesures sont prises au niveau international pour diminuer les émissions anthropiques de CO2 (gaz à effet de serre ayant une incidence sur le dérèglement climatique), la pratique régulière de l’incinération apparaît comme une aberration. Il faut souligner que, si les émissions polluantes des grandes industries sont surveillées, la pollution diffuse liée aux incinérations sauvages reste largement mal connue car difficile à caractériser et à quantifier. Pratiquer l’incinération, c’est accepter que les autres brûlent et c’est contribuer à augmenter les émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Enfin, et ce n’est pas négligeable, incinérer est une source inutile de conflit entre voisins car les fumées produites ne s’arrêtent pas aux limites de propriété.

Si l’incinération de déchets verts est tolérée dans certaines communes, la collecte de ces mêmes déchets pour compostage ou pour décharge verte apparaît comme une bien meilleure solution.


CONCLUSIONS

Le manque d’information associé à la large diffusion d’images d'explosions et de flammes sur les écrans (films d’action, actualités sur les conflits sociaux, incendies, guerres…) contribue certainement à banaliser la pratique de l’incinération. Si l'ignorance peut être dangereuse, nier les risques équivaut à encourager des pratiques dangereuses pour l'homme et pour l'environnement.

Faire respecter la loi en matière d'environnement n'est pas une priorité pour les forces de l’ordre et les autorités locales puisqu'elles ne sont pas plus sensibilisées aux risques que le reste de la population. A quand la création d’une police verte qui serait spécialement formée pour sensibiliser les citoyens aux risques liés à la pollution environnementale?

Comme les incinérations de déchets sont encore pratiquées régulièrement dans le Pays Haut, on mesure le travail d'information et de sensibilisation qu'il reste à mener sur le terrain pour espérer qu'un jour ces pratiques cessent définitivement.