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La prise en main par l'Etat du projet Alzette-Belval2015 est-elle une bonne nouvelle?
 
Actualité Empreinte Positive
Pollutions et déchets


Retrouvez dans cette rubrique
les problèmes relatifs à la gestion des déchets
rencontrés sur le territoire du Pays haut val d'Alzette



L'année 2014 commence tristement sur Micheville

Lundi, 6 janvier 2014

Malgré les travaux et les opérations de nettoyage, de nouveaux déchets continuent à être déposés en toute illégalité sur le site de Micheville. Voici quelques photos prises le jour de l'an qui témoignent de cette triste réalité :

Photos prises sur le site de Micheville le 1er janvier 2014
Cliquez sur la photo pour l'agrandir

 

La situation au niveau du bâtiment de l'ancienne société "Bétomax" est particulièrement préoccupante comme le souligne l'article du Républicain Lorrain daté du 4/01/2014 intitulé "La triste face cachée de la pollution". Après que les portes du batiment aient été retirées, de grandes quantités de déchets y ont été incinérées comme en témoignent les photos ci-dessous. Malgré l'air qui circule à travers les ouvertures béantes du bâtiment, l'odeur âcre des brûlages récents rend l'atmosphère irrespirable. 

 

Photos prises sur le site de Micheville le 1er janvier 2014
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Les nombreuses mises en garde d'Empreinte Positive sur les dangers de ces pollutions récurrentes n'auront pas permis d'éviter de nouveaux brûlages... Espérons qu'en cette période de bonne résolution chacun veuille bien prendre ses responsabilités pour éradiquer ces pratiques de notre territoire.
 

Encore des progrès à faire dans la gestion des déchets sur Micheville

Mercredi, 16 janvier 2013

La plate-forme basse de Micheville, convertie en répugnante décharge à ciel ouvert, a recouvré une salubrité toute relative depuis la fin d’année 2012 grâce à l’intervention d’une société mandatée par l’Établissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour une vaste opération de nettoyage. Un peu plus de 300 tonnes de déchets de toute sorte (déchets ménagers, électriques, de construction ou pneumatiques) ont été évacuées selon la presse. Voici les photos prises lors de l’opération de nettoyage en décembre 2012 qui montrent le travail colossal :

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Depuis sa création en 2009, Empreinte positive avait pris position pour qu’un nettoyage soit engagé dans les meilleurs délais par l’EPFL qui a assurément tardé à concrétiser cette indispensable opération. Rappelons-le, les nuisances et les dangers de pollution, que les dépôts sauvages et brûlages à l’air libre de déchets provoquent, auraient dû entraîner une action plus vigoureuse des pouvoirs publics qui ont laissé l’état du site dégénérer depuis de nombreuses années.

Même si la situation est aujourd’hui plus acceptable, Empreinte positive tient à la relativiser :

  • De nouveaux amoncellements de déchets : 
À peine la société de nettoyage a-t-elle quitté les lieux, de nouveaux déchets ont été déposés par des personnes peu scrupuleuses comme en témoignent ces photos datant du 30 décembre 2012 :


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Des actions de surveillance du site, de communication dans la presse et la mise en place d’un dispositif de dissuasion et de récolte de renseignements (par exemple, caméras) vont-elles accompagner cette opération de nettoyage afin que la situation ne dégénère pas une nouvelle fois ? Au final, si une seconde opération de nettoyage était nécessaire, c’est le contribuable qui paierait une nouvelle fois la facture.

Les aménagements prévus sur l’Ecopark dans le cadre de l’Opération d’intérêt national Alzette-Belval et la liaison routière Belval vers l’A30 ne résoudront pas ces problèmes récurrents de décharges sauvages puisqu’au contraire, il est à craindre que les parties jusque-là plutôt épargnées (comme la partie haute de Micheville et son ancienne mine à ciel ouvert) seront demain la cible des pollueurs. Il faut amorcer une vraie réflexion sur cette problématique des déchets comme Empreinte positive l'a toujours demandé. Un simple nettoyage, qui plus est partiel, ne peut être suffisant !

  • Pas de précautions prises pour la gestion des déchets sur les chantiers : 
Les travaux de la liaison Belval vers l’autoroute A30 bloquant l’accès à l’Ecopark, les pouvoirs publics ont réalisé une voie nouvelle sur la plate-forme basse de Micheville. Cet accès a été goudronné sans précaution vis-à-vis des décharges sauvages avant la vaste opération de nettoyage, et les déchets se trouvant sur l’emprise des travaux ont été ensevelis ou simplement poussés sur les côtés, comme en témoignent les photos ci-dessous :

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Ces déchets seront-ils un jour nettoyés ?

 

Empreinte positive estime qu'il est inadmissible que ce nouvel accès sur Micheville ait été réalisé dans la précipitation par les pouvoirs publics sans évaluation environnementale préalable tant sur le plan de la gestion des déchets que sur le plan de l’impact sur la biodiversité. Ce nouvel axe ne figure pas dans le dossier de dérogation de la liaison routière Belval-A30 alors qu’il en résulte, et qu’il va avoir un impact certain sur l’environnement dans cet espace désigné en ZNIEFF. Lorsque les chantiers sont gérés de la sorte, quel crédit accorder au label Ecocité obtenu par la communauté de communes du Pays haut val d'Alzette sur le territoire ?

 

  • Une gestion toujours calamiteuse des déchets sur les zones privées de Micheville :

Ce compte-rendu ne serait pas complet si nous éludions le problème des tas de déchets entreposés sur le site privé de Bétomax (Micheville, Russange). Empreinte positive a déjà dénoncé les activités de stockage et de brûlage à l'air libre de grosses quantités de déchets sur ce site. Nous craignons une nouvelle fois que les déchets partent en fumée. Voici quelques photos, également prises le 30 décembre 2012, qui sont aussi l'occasion de reposer certaines questions : D'où viennent ces déchets ? Qui les gère et avec quelles autorisations ? Que deviennent-ils ? Pourquoi, alors que les conditions légales de stockage de déchets ne semblent visiblement pas remplies, les autorités locales déjà prévenues de ces faits ne font rien ?


Cliquez sur la photo pour l'agrandir

 

Ces problèmes récurrents de gestion des déchets ne doivent pas être occultés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de la situation.


 

 

 


Le développement durable : une vitrine ?

Samedi, 14 juillet 2012

Le 13 juillet 2012, pour la cérémonie d'inauguration des travaux de la liaison Belval - A30 (projet qui pourtant ne prévoit pas de raccord à l'A30), une énorme pelle mécanique a été acheminée sur les lieux pour impressionner le badaud. La consommation d'énergie fossile associée au fonctionnement et au déplacement d'un tel engin (il nécessite l'utilisation d'un poids lourd pour chaque déplacement comme le montrent les photos ci-dessous) devrait conduire nos chères têtes pensantes à l'utiliser avec plus de discernement...

 


10h20 : Arrivée de la pelle mécanique sur le lieu de l'inauguration

 


11h20 : Départ de l'engin de chantier après la cérémonie

 

Sans parler de toutes les contraintes annexes qu'un tel déplacement impose : diminution de la fluidité du trafic routier le long du parcours, privation des services de l'engin sur le chantier duquel il a été "emprunté", besoin d'une séance de "nettoyage" spéciale pour se montrer "présentable", monopolisation d'ouvriers spécialisés, etc.

Que pensez de cette mise en scène surtout lorsque l'on regarde certaines photos de l'événement où l'engin n'apparaît même pas, comme ici sur www.lessentiel.lu :

 

 

 

Au regard de cette gestion calamiteuse des moyens de la région, comment accorder du crédit aux représentants des conseils généraux et régionaux ainsi qu'aux élus locaux lorsqu'ils parlent de développement durable et de préservation de nos ressources ?

 

 

 


HOLCIM à Russange : nouvel embétonnage du milieu naturel

Lundi, 5 mars 2012

Fin 2011, quelques jours après l'inauguration de la nouvelle centrale à béton HOLCIM sur Russange, Empreinte Positive signalait aux services de l'Etat des infractions de cette installation classée ICPE liées à des rejets de laitance de béton dans le milieu naturel de Micheville (voir article "Avec Holcim, ma nature, c’est du... béton ?!" du 1er novembre 2011) alors que cette centrale devait fonctionner en circuit fermé « zéro rejet » ; les services de l'Etat étaient intervenus pour faire cesser cette nuisance dommageable au milieu naturel.

Après l'embétonnage du fossé humide de fin 2011, samedi 3 mars 2012, nous avons constaté un nouveau rejet de béton (et non de laitance) sur une pelouse sèche située à proximité de la centrale rejet (habitat d’espèces protégées comme l'Alouette lulu et le Lézard des murailles). Les traces de béton sur le chemin, laissées par le camion toupie ayant effectué ce rejet, s'étalent de la zone du dépôt jusqu'à la centrale à béton.


La récurrence de ce type « d'accidents » démontre l'incapacité de cette entreprise à respecter des engagements élémentaires en faveur du milieu naturel sur la ZNIEFF de Micheville. Les services de l’État et acteurs locaux vont-ils finalement prier fermement Holcim et ses employés de cesser les rejets polluants dans le milieu naturel ? Est-ce que les dirigeants de l’entreprise vont prendre enfin leurs responsabilités vis-à- vis des obligations réglementaires liées à leur activité ou doit-on s'attendre à la poursuite  de l'embétonnage du milieu naturel environnant ?

Mise à jour le 16/03/2012 : Notre alerte a porté ses fruits : le béton déversé sur la pelouse sèche a été nettoyé


 

 


Un exemple à suivre

jeudi, 12 janvier 2012

C'est assez rare pour le signaler : l'association a reçu un courriel très encourageant !

"Je suis le dirigeant de la SARL XXX.
Une personne de votre association est venue il y a quelque temps (fin 2011), pour faire un constat sur des cartons et autres déchets brûlés par notre société derrière notre dépôt. Nous avons pris conscience de nos erreurs et celles de notre personnel et nous avons fait un nettoyage complet du site. (...)
Je reste à votre disposition.
Sincères salutations.
M. XXX"

Précisons qu'après consultation, l'auteur a accepté que l'association publie son courriel sur notre site, mais a souhaité rester anonyme.

Ce courriel tend à crédibiliser les actions d'Empreinte Positive en faveur de la sensibilisation des responsables locaux en matière de respect de la santé et de l'environnement. C'est là une belle récompense pour tous les efforts consentis par nos bénévoles.

Le témoignage de cette prise de conscience des risques sanitaires liés aux brûlages de déchets à l'air libre est un exemple à suivre...

 

 


Avec Holcim, ma nature, c’est du... béton ?!

Mardi, 1 novembre 2011

À peine trois semaines après l’inauguration en grande pompe de la centrale à béton Holcim à Russange, dont l’installation au cœur de la ZNIEFF de Micheville a fait l'objet de nombreuses craintes de la part d'Empreinte Positive (voir nos articles du 17 mars 2011 et du 12 octobre 2011), les membres de l’association ont fait des observations choquantes aux abords du site : une épaisse couche de béton en cours de durcissement recouvre le fond du fossé humide situé en contrebas de la centrale sur presque 100 mètres ! Vu la consistance de la matière, s’agirait-il de rejets d’eaux de procédé non traités qui pourraient avoir un impact nocif sur la nature ? Va-t-on assister à une destruction progressive de la faune, de la flore et des milieux sensibles à proximité de la centrale ?

Rappelons que les responsables d’Holcim, les élus locaux et les services de la DREAL nous avaient convaincus que la centrale à béton fonctionnerait en circuit d’eau fermé pour ne rejeter aucun polluant dans le milieu naturel environnant. Ce lundi 31 octobre, un courrier a été adressé aux responsables de l'EPFL, propriétaires des terrains loués à Holcim, pour qu'ils fassent respecter la réglementation...

À la lumière de cet incident regrettable, Empreinte Positive rappelle que les actions politiques menées au titre de l'intérêt général doivent prendre en compte non seulement les compétences des entreprises partenaires, mais aussi leur civisme et leurs engagements à respecter la nature. Pour restaurer la confiance, il sera nécessaire que les pouvoirs publics mettent en place des contrôles réguliers, systématiques et rigoureux pour dissuader les éventuels fraudeurs.

Nous espérons que l’intervention des autorités et des acteurs locaux sera à la hauteur des engagements en faveur de la nature réitérés depuis plusieurs mois par voie de presse dans le cadre de l’opération d’intérêt national...  

Fossé humide à proximité de la centrale Holcim (à gauche) et couche de béton durcissant au fond du fossé humide (à droite)

 

 


Décharges sauvages sur les hauteurs de Rédange : ça suffit !

Mardi, 4 octobre 2011

 

Dans le cadre du comité de suivi de l'Opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval (cliquez ici pour plus d'informations sur ce comité), la mission de préfiguration a sollicité l'avis d'Empreinte Positive au sujet du problème récurrent de décharges sauvages sur les hauteurs de Rédange. Vous trouverez ci-dessous les propositions que nous leur avons adressées en date du 4 octobre 2011 :

 

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Décharges sauvages sur les hauteurs de Rédange :

quelques pistes pour agir

Depuis quelques années, le village de Rédange fait face à un certain nombre d’actes délictueux en matière d’élimination des déchets. Des décharges sauvages à ciel ouvert sont identifiées sur les hauteurs du village aux abords du vallon du Diedenstein et des Sapinières (route communale dite « route d’Hussigny »), à proximité de Hollenkaul et sur le chemin menant à la mine Heydt.

Ces décharges sauvages sont composées de déblais-gravats, d’ordures ménagères, d’encombrants et de déchets potentiellement dangereux. Au vu du type de déchets et de leur gabarit, il ne fait aucun doute qu’ils sont transportés jusqu’au lieu de leur dépôt avec des véhicules (camions, camionnettes, voitures de particuliers, d’artisans ou d’entreprises), relevant d’une contravention de 5e classe au titre de l’article R.635-8 du Code pénal.

  

 

L’espace naturel impacté par les décharges constitue une zone à fort intérêt patrimonial abritant de nombreuses espèces protégées de faune et de flore. Cette partie du ban communal est notamment répertoriée en zone naturelle d'intérêts écologique, faunistique et floristique de type 1 dite ZNIEFF des « Anciennes mines à ciel ouvert et souterraines de Micheville ». Cette zone est identifiée comme principal corridor écologique en relation avec la zone Natura 2000 luxembourgeoise limitrophe. Ces décharges dégradent le paysage, risquent de polluer les sols, altèrent les zones humides et les nappes phréatiques (et par ce biais sont néfastes à la qualité de l’eau destinée à la consommation des habitants), et portent préjudice à la faune et à la flore. À noter que les zones de dépôts sont parfois difficiles d’accès pour le ramassage (fossés, zones avec buissons), portant d’autant plus atteinte au milieu naturel.

Pour agir contre les décharges sauvages, la municipalité de Rédange a organisé une opération de nettoyage en 2009 : 46 tonnes de déchets ont été ramassés. La municipalité de Rédange a interdit, par arrêté municipal, la route communale cabossée et peu fréquentée dite « route d’Hussigny » à la circulation des véhicules motorisés (exceptés propriétaires de terrains et véhicules pour l’exploitation agricole). La municipalité a fait procéder à l’installation de barrières levantes. Après quelques semaines, les barrières ont été vandalisées et non remplacées.

12 pistes d’actions

Les diverses mesures proposées ci-après sont des pistes de réflexion sur les moyens et les méthodes à employer pour remédier aux décharges sauvages. Elles peuvent être indépendantes et dissociées. Il s’agira de coordonner ces actions de manière conjointe avec les propriétaires des terrains, la municipalité et les forces de l'ordre, qui s'appuieront  éventuellement sur les associations locales.

  1. Identifier précisément les zones des dépôts sauvages pour faciliter la surveillance

  2. Organiser un comité de suivi, pour adapter les démarches en fonction de l’évolution de la situation, chargé de contrôler régulièrement les sites de dépôts (action effectuée par le personnel communal et/ou les élus du village et/ou les bénévoles d’Empreinte Positive et/ou les propriétaires de terrains)

  3. Organiser des chantiers de nettoyage bénévoles en mobilisant les acteurs locaux (riverains, associations, collectivités, élus, entreprises, école, structure d’animation communale…)

  4. Réinstaller des panneaux d’interdiction à la circulation de tout véhicule à moteur sur la route d’Hussigny et faire de même sur le chemin menant à la mine Heydt

  5. Limiter le passage des véhicules par la mise en place de barrières tournantes à clé prisonnière ou de plots escamotables manuels sur la route d’Hussigny et sur d’autres chemins (nécessaire concertation pour adapter les lieux d’implantation en fonction des contraintes des agriculteurs)

  6. Porter plainte systématiquement en cas de dégradation/vandalisme des barrières/plots pour bénéficier du remboursement par l’assurance en vue d’un remplacement

  7. Convaincre les propriétaires de terrains et les agriculteurs du bien-fondé de la mise en place des barrières et les responsabiliser quant à fermeture après chaque passage (organisation d’une réunion peut-être nécessaire)

  8. Installer des panneaux signalant l’interdiction de décharge et la peine encourue sur les lieux des dépôts

  9. Solliciter les forces de l’ordre (gendarmerie, douanes) pour une intensification de la surveillance des lieux de dépôts aux heures critiques (fin de journée)

  10. Passer un protocole d’accord avec une société de surveillance pour patrouilles régulières sur les sites des dépôts

  11. Mettre en place des caméras de vidéo-surveillance autonomes en énergie (solaire) avec alerte sms ou e-mail (à destination des élus locaux ou de la société de surveillance) en cas d’activité dans les zones identifiées à risques

  12. Assurer une action de communication générale auprès du grand public (affiches, panneaux d’information, médiatisation, animations…) afin de promouvoir les bonnes pratiques de traitement des déchets et de valoriser le milieu naturel classé ZNIEFF

 

 


Le lundi de Pentecôte pas férié pour tout le monde...
Jeudi, 23 Juin 2011 18:05

Alerté par une sympathisante d'Empreinte Positive, un représentant de l'association a constaté la présence d'une voiture calcinée dans la forêt d'Audun-le-Tiche. D'après le témoignage recueilli, le délit a eu lieu le lundi de Pentecôte (13/06/2011) vers 17h. La voiture est entrée dans la forêt de Villerupt, derrière le château d'eau de Cantebonne, pour finir sa course en bas d'un petit sentier de randonnée, à proximité du pont dit "des corbeaux". La voiture a probablement été volée avant d'être brûlée dans les bois, polluant inutilement air, sol et eau. L'association condamne vivement et fermement ces pratiques illégales. La gendarmerie d'Audun-le-Tiche a été prévenue.

 

Carcasse brûlée en pleine nature

 

La combustion des plastiques, pneus, mousses et autres polymères ont dégagé de grandes quantités de fumées toxiques

 

 

 


Le premier pas vers une dépollution de l'Alzette ?
Mardi, 24 Mai 2011 10:45

L'Alzette, affluent de la Sûre, prend sa source à Thil, traverse VIllerupt, Audun-le-Tiche et Russange avant de passer la frontière et rejoindre Luxembourg-ville. A l'époque florissante des industries sidérurgiques, cette rivière n'a pas été épargnée par les pollutions. Aujourd'hui encore, l'actualité nous prouve qu'elle est considérée comme un véritable égout.

En plus des pollutions visibles (ici, un pneu), l'Alzette serait polluée quasiment à sa source par les eaux usées

On apprend que le traitement des eaux usées des communes d'Audun-le-Tiche, Russange, Rédange, Thil et Villerupt n'est pas conforme aux normes d'assainissement : des effluents non-traités seraient rejetés dans l'Alzette ! Un arrêté préfectoral datant du 15 avril 2011 met en demeure le SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) de l'Alzette. Voici un extrait  :

"Le SIVOM de l’Alzette est mis en demeure de réaliser un inventaire des points de rejet d’effluents non traités (déversements par temps sec) et des déversoirs d’orage soumis à autosurveillance. Dans un délai n’excédant pas 3 mois, le SIVOM de l’Alzette devra transmettre les inventaires réalisés aux services chargés de la police de l’eau en Moselle et en Meurthe-et-Moselle.

Le SIVOM de l’Alzette est mis en demeure de réaliser les travaux permettant de respecter, par temps sec et par temps de pluie, les dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°94-DDAF 3-064 du 30 décembre 1994. Dans un délai n’excédant pas 3 mois, le SIVOM de l’Alzette devra transmettre un échéancier de mise en conformité du système d’assainissement aux services chargés de la police de l’eau en Moselle et en Meurthe-et-Moselle.
Dans un délai n’excédant pas 36 mois, le SIVOM de l’Alzette devra avoir supprimé les points de rejet d’effluents non traités (déversements par temps sec), avoir atteint un taux de collecte supérieur ou égal à 80 % et un taux de dilution inférieur à 100 %. Un avant projet, assorti d’un échéancier de réalisation des travaux, sera transmis, au moins un an avant l’expiration du délai aux services chargés de la police de l’eau en Moselle et en Meurthe-et-Moselle.
Dans un délai n’excédant pas 36 mois, le SIVOM de l’Alzette devra avoir démarré les travaux de construction des bassins de pollution d’un volume supérieur ou égal à 4200 m3 permettant de stocker le volume de rinçage de la pluie correspondant au débit critique (15 l/s/ha). Un avant projet, assorti d’un échéancier de réalisation des travaux, sera transmis, au moins un an avant l’expiration du délai aux services chargés de la police de l’eau en Moselle et en Meurthe-et-Moselle.

Le SIVOM de l’Alzette est mis en demeure de mettre en place un dispositif de surveillance des ouvrages de collecte des eaux usées conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 et à l’arrêté interpréfectoral n°94-DD AF 3-064 du 30 décembre 1994.
Dans un délai n’excédant pas 18 mois, le SIVOM de l’Alzette devra avoir équipé l’ensemble des déversoirs d’orage soumis à autosurveillance. Il est rappelé que les résultats de la surveillance doivent être transmis aux services chargés de la police de l'eau dans les conditions fixées par cet l’arrêté ministériel du 22 juin 2007."


Retrouvez l'intégralité du texte de l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL-10 en date du 15 avril 2011 en cliquant ici.

Conscient des pollutions de l'Alzette, André Parthenay, président de la CCPHVA, affirmait dans une vidéo disponible ici (le passage est à 7 min 45 après le début de la vidéo) la volonté des élus locaux de renaturer les berges de l'Alzette. Restaurer les berges, oui ! mais avant tout, les acteurs locaux doivent garantir la qualité des eaux !

Empreinte Positive espère vivement que l'application de cet arrêté préfectoral sera la première étape d'un processus ayant pour objectif de résoudre définitivement les problèmes liés à la pollution des eaux de l'Alzette.

 

 

 


Les incinérations de déchets se poursuivent

Samedi, 16 Avril 2011 10:15

Vendredi soir, un adhérent d'Empreinte Positive a constaté avec indignation que les brûlages de déchets se poursuivent sur le site d'une entreprise d'Audun-le-Tiche (voir les photos ci-dessous), pourtant située à proximité de la déchetterie communautaire d'Aumetz ! Prévenus, les gendarmes ont constaté l'infraction.

L'association avait alerté il y a un an par courrier Monsieur Piovano, maire d'Audun-le-Tiche et la présidence de la CCPHVA sur les pratiques illégales de cette entreprise (voir courrier du 10 avril 2010) puisque le maire, est, au titre d’Officier de Police judiciaire, la première autorité compétente pour l’application du Règlement sanitaire départemental, texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité (interdisant notamment le brûlage à l'air libre de déchets). L'association n'avait pas obtenu de réponse à ce courrier. Les autorités  locales n'ont semble-t-il pas engagé d'actions pour faire cesser ces agissements.

Ces brûlages de déchets émettent de nombreux produits toxiques pouvant contaminer la chaîne alimentaire puisque leurs émissions sont situées à côté de champs agricoles et d'élevages bovins. L'association regrette que le message de prévention délivré par M. Haguenoer, professeur en Santé publique, sur les risques sanitaires liés à l'incinération de déchets à l'air libre (disponible ici) ne soit pas pris en compte et que ces pollutions parfaitement évitables continuent à dégrader notre environnement autant que notre santé.

 

Clichés pris le 15 avril 2011 sur les hauteurs d'Audun-le-Tiche

 


 Le 21 avril, la situation s'est aggravée puisque de nouveaux déchets ont été ajoutés, dont de nombreuses plaques en polystyrène comme le montrent les photos ci-dessous. Si ces déchets partent en fumée, c'est une énorme quantité de composés toxiques qui sera produite à proximité de champs et d'élevages bovins.
 

 

 

Clichés pris le 21 avril 2011 sur le même site...



 

Le 4 mai, le premier tas de déchets a disparu, vraisemblablement éliminée par le feu... Les effets de la chaleur étaient encore visibles sur les éléments en polystyrène épargnés par les flammes...

 

 

 

Clichés pris le 4 mai 2011 sur le même site...


 

Le 21 juin, des déchets ont été ajoutés et un nouveau tas contenant beaucoup de bois est en formation... Apparemment, aucune nouvelle trace de brulage... A l'évidence, il y a un problème de gestion de déchets sur ce site, situé pourtant à deux pas de la dédéchetterie d'Audun-le-Tiche. Affaire à suivre...


Clichés pris le 21 juin 2011 sur le même site...


 

Au 31 aout, de nouveaux déchets ont été ajoutés aux différents tas déjà présents. La rentrée augure-t-elle de bonnes résolutions avec un nettoyage en règle ? Ou prépare-t-on un futur site d'enfouissement ?...un énorme brasier ???


Clichés pris le 31 aout 2011 sur le même site...


 

Au 2 octobre, toujours plus de déchets et aucune solution en vue...


Clichés pris le 2 octobre 2011 sur le même site...


 Le 20 octobre, toujours autant sinon plus de déchets en tout genre...

 

Clichés pris le 20 octobre 2011 sur le même site... 


Nouvelle incinération !!!!!

Ni cet article  régulièrement mis à jour (voir ci-dessus), ni notre courrier d'alerte envoyé à la CCPHVA, ni notre discussion auprès d'un responsable du site, ni les mises en garde des gendarmes n'auront empêché un nouveau brûlage de déchets...
 
 
 
 Photos prises le 18 novembre 2011 sur le même site...

En avril, un responsable du site nous déclarait que les horaires de la déchetterie située pourtant juste à côté ne convenaient pas à ses ouvriers. Sept mois plus tard, aucune solution n'a visiblement été trouvée. Il est particulièrement regrettable qu'aucun argument ne l'ait convaincu d'arrêter ces brûlages irresponsables... ni la loi qui interdit ces pratiques, ni les risques sanitaires liés à l'émission de composés toxiques qui polluent air, sol et eau, contaminant au passage la chaîne alimentaire puisque le site de l'entreprise est situé à proximité de champs agricoles et de pâturages...
A l'évidence, ce n'est pas prêt de s'arrêter puisque de nouveaux déchets sont déjà visibles pour un futur feu (voir photos ci-dessus).
Etant un peu à cours d'idées, quel argument proposeriez-vous pour faire entendre raison à ces délinquants de l'environnement ?
Pour information, un email d'alerte a été envoyé le 21/11/2011 au sous-préfet de Thionville, à la mairie d'Audun-le-Tiche et aux responsables de la CCPHVA. Nous attendons leurs réponses et ne manquerons pas de vous en tenir informés...

MISE A JOUR DU 22 décembre 2011
 
Le sous-préfet a bien reçu notre courrier et a contacté les autorités locales. Mr André Parthenay, président de la CCPHVA a invité un membre de l'association à l'accompagner pour discuter avec le responsable du site. A l'issue de cette discussion, le responsable s'est engagé à ne plus brûler ses déchets. Aux dernières nouvelles, il aurait pris un abonnement avec la déchetterie mais ses ouvriers, peu sensibilisés aux risques de pollution, auraient du mal à respecter l'engagement de leur patron : ils ont déjà rebrulé... Une réunion d'information avec les salariés et des membres d'Empreinte Positive est envisagée prochainement.
A noter que d'autres entreprises problématiques ont également été visitées et chaque responsable rencontré s'est engagé oralement à arrêter les brûlages. C'est une bonne chose, mais les paroles devront être accompagnées de faits... L'association restera vigilante !

EPILOGUE - JANVIER 2012

Bonne nouvelle en ce début d'année 2012 : le site a été nettoyé comme le montre la photo ci-dessous. Empreinte Positive espère vivement que cette nouvelle annonce la fin définitive de la pollution de ce petit bout de terre...

 
 
 

Encore une décharge sauvage qui part en fumée...

Mardi, 29 Mars 2011 11:12

Dimanche 27 mars, en soirée, une épaisse fumée s'échappe de Micheville. Une nouvelle fois, les déchets d'une décharge sauvage se consument : un canapé et autres déchets ménagers sont partis en fumée en polluant inutilement l'environnement.

Cette recrudescence des brûlages à l'air libre sur le site (voir notre article en date du 6 mars 2011), est inquiétante pour la population vivant à proximité. L'association Empreinte Positive espère que les autorités locales prendront les mesures nécessaires pour endiguer ce phénomène de notre territoire.

 

 

 

Une décharge à ciel ouvert part en fumée

Dimanche, 06 Mars 2011 23:57

Dimanche 6 mars 2011 vers 18h30, une grande partie de l'une des décharges sauvages à ciel ouvert situées sur Micheville-bas (territoire communal de Russange) a été incendiée, calcinant pneus, téléviseurs, ordinateurs, matelas, vieux jouets et sacs poubelle remplis de déchets ménagers.

Sur Micheville, 6 mars 2011, la fumée noire et toxique pouvait être aperçue de loin...

Tandis que les gendarmes de la brigade d’Audun-le-Tiche constataient les faits, les sapeurs-pompiers audunois sont intervenus pour circonscrire les flammes. Les secours ont mis une bonne demi-heure à éteindre le feu pour éviter qu’il ne se propage aux autres déchets jonchant le sol.

Malgré toutes les démarches de l'association, aucune action ne semble être engagée afin d'éviter ces insalubrités et pollutions récurrentes sur le territoire. L'association déplore par ailleurs que plusieurs entreprises basées sur Micheville éliminent encore régulièrement leurs déchets d'activité par le feu, exposant inutilement les populations alentour aux fumées toxiques.

Micheville, 6 mars 2011 : les restes calcinés de la décharge sauvage

 

Pour un rappel des risques liés à l'exposition de telles fumées, regardez notre vidéo en cliquant ici.

 

Route d'Hussigny : la vigilance est plus que jamais de mise

Mardi, 02 Novembre 2010 14:15

La route communale rédangeoise reliant Rédange à Hussigny est interdite à toute circulation par arrêté municipal depuis 2009. Cette décision a été prise pour éradiquer le problème des décharges sauvages qui fleurissaient tout le long de cette route cabossée et peu fréquentée. Une barrière a été installée à Rédange pour interdire le passage à tous les véhicules. Après quelques semaines, cette barrière a été vandalisée. Aujourd'hui, Empreinte Positive constate que de nouveaux déchets sont régulièrement déchargés sur cette route et dans les fossés aux abords (voir les photos ci-dessous, prises le 1er novembre 2010) et souhaite alerter les pouvoirs publics afin que la situation n'empire pas... Rappelons que la route est bordée de pelouses sèches abritant une faune et une flore à fort intérêt biologique.

 

 

 

Récidives de brûlages à l'air libre

Vendredi, 24 Septembre 2010 20:13

Malgré tous les efforts des membres d'Empreinte Positive pour alerter les responsables locaux sur la nécessité de sensibiliser les habitants de la CCPHVA aux problèmes sanitaires liés au brûlage de déchets, de nombreux feux ont encore été allumés ces dernières semaines sur le territoire.

A noter que la responsabilité des communes peut être engagée dans la mesure où l'association les a informées par courrier des lieux où se déroulent certains brûlages.

Voici quelques photos prises récemment et qui se passent de commentaires...

 

 

 

 

 

 


Quand on constate que l'incinération de déchets verts dégrade la qualité de l'air (voir document FRAPNA reproduit ci-dessous) et que l'on sait que la combustion des déchets plastiques augmente significativement la nocivité des fumées, on ne peut admettre que cette pratique illégale se perpétue sur notre territoire.

 

Des pavés dans la mare

Vendredi, 10 Septembre 2010 16:38

A l'arrière du crassier de Rédange, près du lotissement Nouvelle Cité, des riverains sont témoins depuis plusieurs semaines du remblaiement progressif d'une zone humide. Il s'agit  d'une petite source entourée d'une  végétation très dense dominée par des arbustes, des phragmites, des prêles des marais. Les remblais sont principalement constitués de terre, gravats et de divers matériaux de construction pouvant contenir différentes matières non inertes.  Du chemin qui longe le crassier, les camions déchargent les remblais sur la zone humide située en contre-bas ainsi que sur la partie haute du chemin.


Le 10 septembre 2010, Empreinte Positive a alerté la gendarmerie d'Audun-le-Tiche à la suite du dépôt d'une substance noirâtre non identifiée, effectué par un tracteur. D'après les prélèvements réalisés sur place par les gendarmes, il s'agissait d'une substance grasse. Ce dépôt a été rapidement recouvert par de la terre amenée par des camions.

Ce remblaiement et ces dépôts s'apparentent à des décharges sauvages puisque les dépôts sont réalisés par de nombreux camions de différentes origines (français, luxembourgeois) surtout en soirée et les conducteurs se montrent parfois agressifs (insultes) lorsqu'ils sont observés par les riverains. Aucune autorisation pour l’exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes n'est affichée.

Cette zone humide représente un espace essentiel puisque qu'elle est située à près de 50 mètres de la zone Natura 2000 luxembourgeoise. A proximité, on peut y observer des lézards des murailles. La zone représente un habitat idéal pour des amphibiens et nous avons entendu chanter de nombreux oiseaux lors de nos visites.

Empreinte Positive a transmis ces informations aux autorités compétentes : DREAL et ONEMA.


 

 

Un sympathisant de l'association nous a rapporté qu'un feu de déchets a eu lieu le 30 juin 2010 dans la cour d'une entreprise située à proximité du centre commercial Norma à Villerupt. La police municipale serait intervenue et un procès verbal aurait été dressé.

Empreinte Positive s'inquiète du risque encouru par les consommateurs des fruits et légumes cultivés dans les environs (un grand potager est situé à proximité) : ils sont potentiellement pollués par les substances toxiques produites lors de l'incinération des déchets.

 

Photo prise le 30 juin 2010

 

Une autre photo prise aujourd'hui 18 août, montre que l'entreprise continue à stocker des déchets dans sa cour. Empreinte Positive espère que ces déchets ne partiront pas prochainement en fumée polluant par la même occasion les jardins avoisinants et l'air des riverains.

 

Photo prise le 18 août 2010

 

Un important brûlage à l'air libre de déchets allumé intentionnellement a eu lieu à Villerupt, à l'entrée du site de Micheville, le samedi 24 juillet 2010. Pas moins de trois patrouilles de police et deux compagnies de pompier ont été mobilisées pour arrêter le feu. Les fumées toxiques ont été aperçues vers 18h30 mais ce n'est qu'à 23h15 que le feu a pu être maîtrisé avec l'intervention d'une pelleteuse afin d'ensevelir les déchets en combustion.


Stockage des déchets (photo prise le 3 juin 2010 soit presque 2 mois avant le brûlage)


Pour rappel, l'élimination de déchets par le feu est totalement interdite par la loi française en raison des émissions de produits toxiques (voir le résumé de la conférence du 25 juin). A noter que les personnes responsables de ce brûlage mais également les pompiers et les policiers ont été exposés à des fumées potentiellement très nocives. L'association Empreinte Positive se réserve le droit de porter plainte dans cette affaire.


Déchets ensevelis par des gravats pour stopper le brûlage (photos prises sur le même site le 24 juillet 2010 vers 23h)


Empreinte Positive regrette que les infractions continuent. D'après les informations que nous avons recueillies, les déchets proviendraient d'une société luxembourgeoise.  

Pourquoi les déchets d'une société luxembourgeoise sont-ils stockés en France ?
Cette société luxembourgeoise a-t-elle les autorisations légales pour transporter puis stocker ces détritus d'activité sur le site de Micheville?
Quels organismes, français et luxembourgeois, compétents dans la gestion des déchets pourraient mettre en oeuvre un contrôle efficace sur les entreprises exerçant une activité transfrontalière?


Voici autant de questions qui méritent des réponses précises, et pour lesquelles Empreinte Positive
sollicite le concours des pouvoirs publics et des élus locaux afin de prévenir ce type d'infractions récurrentes sur le territoire.

 
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Mardi 27 avril vers 20h, une sympathisante de l'association alerte Empreinte Positive pour signaler qu’une fumée dense se dégage du site de Micheville.

Rendu sur place, un bénévole d’Empreinte Positive contacte immédiatement la gendarmerie. Une brigade arrive sur les lieux 15 minutes plus tard. Le lendemain, au vu de l’étendue du brûlage et de la nature des déchets, l'association a déposé plainte contre X à la gendarmerie d'Audun-le-Tiche. 

 

Les photos ci-dessous montrent q'une très grande surface a servi à l'élimination de déchets par incinération.
Dans les cendres, nous avons identifié les restes d’un matelas et d’un réfrigérateur !  

 

 

 

Quand un fabuleux dépotoir produit de noires fumées…

Dans le cadre de la surveillance citoyenne autorisée par l'EPFL sur le site de Micheville, Empreinte Positive observait depuis quelques mois l'évolution d'un amoncellement inquiétant de déchets sur ce site à même le sol qui préfigurait l’élimination illégale par le feu. Voir photos ci-dessous prises le 5 mars 2010 : 

 

Sur cette photo, on reconnaît le réfrigérateur et le matelas qui sont partis en fumée le 27 avril


L'incinération était-elle prévisible ?

À l'examen des photos prises le 5 mars 2010 sur le même site (voir ci-dessous), on constate la présence de traces de brûlages de déchets au sol. Si les agissements suspects de stockage de déchets se reproduisent près de cet entrepôt, Empreinte Positive attirera l’attention des forces de l’ordre pour que les brûlages à l’air libre ne se répètent pas.

 

 

 

 

A ne pas manquer !

La pratique du brûlage à l’air libre est illégale car dangereuse. Monsieur Jean-Marie Haguenoer, Professeur de Santé Publique et Environnement, Président de l'association APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) participera à la conférence organisée le 25 juin prochain par Empreinte Positive et abordera la question des risques sanitaires liés à la pratique de l'incinération de déchets. Plus d'informations sur ce rendez-vous incontournable seront disponibles sur ce site très prochainement !

 

Vendredi 2 avril, vers 19h30, une grosse quantité de déchets issus d'activité (bois traités, tuyaux pvc, plastiques, encadrements de fenêtres…) ont été éliminés irrégulièrement par le feu sur le site de l’entreprise Thermofaçade implantée sur les hauteurs de Rédange en direction d'Hussigny. Monsieur Carloni, maire de Rédange, était injoignable et les gendarmes ne souhaitaient pas se déplacer. Au vu de l’ampleur du foyer, nous avons appelé les pompiers qui ont éteint le feu et la brigade de gendarmerie s’est finalement déplacée. L'association tient à remercier les pompiers pour leur intervention rapide et salue leur disponibilité et leur engagement.
Pour information, Empreinte Positive a déjà porté plainte contre cette entreprise à l
’automne 2009 pour deux feux similaires sur le site de l’entreprise Thermofaçade.

 

 

 

 

 

 

 

Ce n'est que lundi 22 mars au matin que nous avons pris connaissance de l'heureux événement : le week-end du 20-21 mars, Tina a fêté ses 18 ans!

Même si nous n'avons pas été conviés à la fête, nous avons pu profiter des détails de la soirée : restes alimentaires, canettes, gobelets, assiettes, banderole multicolore avec l'inscription "Tina 18 ans" et cotillons nous ont été gracieusement offerts, déposés par sacs poubelle de 100 litres (une bonne dizaine !) en bord de route sur le site de Micheville !

 

 

18 ans : entrée symbolique de Tina dans l'âge adulte et passage officiel à la majorité civile donnant de nouveaux droits mais également de nouvelles responsabilités ! Il est à regretter que la fête se soit achevée par l'élimination illégale des déchets dans la nature !

Dans les sacs poubelle, nous avons trouvé les adresses d'une entreprise et d'une association, toutes deux luxembourgeoises. Nous avons transmis toutes ces données aux douanes et à l'EPFL (Établissement Public Foncier de Lorraine) gestionnaire du site de Micheville qui se réserve le droit de porter plainte.

Empreinte Positive souhaite sensibiliser nos amis luxembourgeois sur ces dérives, en contactant la presse.

 

Et malgré tout, Joyeux Anniversaire Tina !

 

Samedi 13 mars 2010, un nouveau feu a été observé sur le site de l'entreprise Constructions Cardoso à Rédange.

Empreinte Positive a pu constater 2 traces d’incinération de déchets très récentes à même le sol et un état inquiétant d’insalubrité : les déchets issus de la démolition (plastiques d’emballage, seaux de peinture, tuyaux PVC, palettes, polystyrènes, mousses d’isolation…) jonchent le sol à proximité des cendres.

13032010_Cardoso_brulage

Nous avons également observé que des déchets issus du site de l’entreprise se sont envolés probablement lors de la tempête du 28 février et restent accrochés dans les arbres.

14032010_Cardoso_dechet

Une nouvelle fois l'association regrette ces récidives.

Pour les mêmes motifs, l'association a déposé 2 plaintes en 2009 toujours en cours de traitement auprès du Procureur de la République.

Rappelons également que depuis son installation à Rédange, l'entreprise Constructions Cardoso n'a cessé de s'étendre au détriment d'un espace naturel pourtant classé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type I).



 

De nouveaux déchets ont été abandonnés rue De Gaulle à Rédange, à côté de l'école (voir photos 1 et 2 ci-dessous prises le 2 mars 2010). Empreinte Positive espère que ces déchets ne seront pas éliminés par le feu en fumées toxiques ! L'inquiétude est légitime : le dernier dépôt sauvage laissé devant ces mêmes bennes de tri avait été incinéré il y a quelques mois (voir notre actualité en date du 10 septembre 2009).

Par ailleurs près de la nouvelle construction de la municipalité de Rédange, attenante à la caserne des pompiers, on observe des traces récentes d'un brûlage illégal : des déchets de bois traités et des polystyrènes dont la combustion n'a pas été complète (photos 3 et 4).


Devant les bennes de tri - Rue De Gaulle

 

1-Dépôt sauvage de déchets ménagers

2-Bris de verre présentant un risque de blessure

 

Près de la nouvelle construction attenante à la caserne des pompiers - Rue De Gaulle

 

3-Trace de brûlage à l'air libre de déchets

(panneaux en bois laminé, polystyrène)

4-Tas de palettes (prêtes à  être brûlées?)

à proximité des cendres

Qui brûle ces déchets ?


 

Samedi 16 janvier 2010, un nouveau feu a été observé sur le site de l'entreprise Constructions Cardoso à Rédange. C'est une odeur de plastique brûlé qui a alerté les riverains. Si le vent avait porté les fumées dans une autre direction, le feu serait sans doute passé inaperçu. Une double question se pose : quelle est la fréquence des incinérations sur ce site et quelle est la quantité de déchets ainsi éliminés?


Rappelons que toute incinération de déchet est interdite. Les palettes en bois devraient être revalorisées et non pas servir de combustible pour brûler d'autres déchets comme le révéleraient les odeurs de plastique brûlé.

 


L'association ne peut que regretter ces récidives et en appelle aux responsables du site à prendre les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation locale en matière de retraitement de leurs déchets. La gendarmerie a été prévenue et l'association continuera à suivre l'affaire.

En écho à cette mauvaise nouvelle, on pourra noter
l'article de Luc Caregari du journal luxembourgeois WOXX «Les lendemains chantent faux» du vendredi 15 janvier qui décrit une situation bien sombre de ce côté de la frontière. Si les problèmes de salubrité du territoire sont bien dépeints dans l’article, on pourra regretter la sinistre description du village de Rédange, qui n'engage bien évidemment que le journaliste.


 
Mercredi 16 décembre, une nouvelle incinération de déchets plastiques sur le site de l'entreprise Constructions Cardoso a eu lieu à Rédange. L'incinération était circonscrite dans un container métallique mais la quantité de déchets brulés était considérable puisque le container débordait de cendres. Des éléments en plastique partiellement calcinés restaient visibles.

Une brigade de la gendarmerie d'Audun-le-Tiche s'est rendue sur les lieux et a constaté le délit entre 18h30 et 19h.

Pour les mêmes motifs, l'association a déposé 2 plaintes depuis le mois de juin, actuellement en cours de traitement, à l'encontre de l'entreprise Constructions Cardoso : élimination irrégulière par le feu de déchets industriels non-inertes issus de l'activité de l'entreprise (construction, démolition).

Face à la récurrence de l'infraction de la part de l'entreprise Constructions Cardoso, l'association entend saisir toutes les dispositions légales pour faire cesser ces agissements répréhensibles par la loi, dangereux pour les ouvriers de l'entreprise et pour les riverains vivant à proximité.

 
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Empreinte Positive s’inquiète d’une nouvelle pratique d’élimination des déchets : l'élimination à petit feu ! Une série d’infractions a été observée à Rédange et à Micheville :

  • Vendredi 13 novembre 2009, plusieurs membres de l'association ont constaté qu’une nouvelle élimination irrégulière de déchets par le feu avait lieu sur le site d'une entreprise de Rédange. Peu comparable aux grands brasiers observés ces derniers mois, le feu était circonscrit dans un container métallique. La gendarmerie a été avertie du délit mais au regard de la faible ampleur du feu, la brigade ne se serait pas déplacée. L’infraction constitue pourtant une récidive pour cette société puisqu’une plainte est en cours pour des faits similaires.
Brûlage à l'air libre dans un container métallique (Rédange)
  • Lundi 16 novembre 2009 au matin, malgré une pluie incessante, des promeneurs ont observé d’épaisses fumées noires provenant du site d'une entreprise basée à Micheville sur le territoire de Villerupt. Des témoins nous ont rapporté que des huiles avaient été incinérées. Le policier municipal a fait cesser le brûlage immédiatement et a averti, qu’en cas de récidive, il dresserait un procès verbal. Une photo prise la veille par des membres de l’association en surveillance citoyenne sur le site de Micheville, témoigne de la récurrence de la pratique.
Traces d’incinération récente et forte odeur de plastique brûlé
(cliché pris la veille du brûlage à Micheville)
  • Ce même jour du 16 novembre dans l’après-midi, deux membres de l'association ont constaté qu'une autre entreprise localisée sur le site de Micheville, incinérait également ses déchets dans un container métallique ! Même si les deux policiers rencontrés après cette surveillance citoyenne à Micheville n'ont pas enregistré la plainte des membres de l'association (la procédure ne serait pas de la compétence de la Police Nationale), ils se sont montrés très chaleureux et soutiennent les actions de l'association.
Ouvrier directement exposé aux fumées qu'il produit (Micheville)

 

Si au premier abord on peut se féliciter d’une plus faible ampleur des brûlages, Empreinte Positive s'inquiète : si le feu est alimenté toute la journée, les quantités de déchets éliminées et la production de composés toxiques resteront identiques. Nous rappelons ici que l'élimination des déchets par brûlage à l'air libre est strictement interdite.

Empreinte Positive dénonce cette série d'infractions caractérisées pour éviter qu'elles ne se reproduisent inexorablement...


 

 

Au printemps 2009, devant les atteintes répétées contre la nature sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA), la prise de conscience collective a initié la création du collectif Empreinte Positive, mettant à profit les énergies isolées qui, après plusieurs années de vaine indignation, finissaient par s’essouffler.

6 mois après la création de l’association, l’inventaire des pollutions est toujours aussi alarmant : malgré les mesures drastiques prises par l’EPFL1, gestionnaire de Micheville, afin de réduire les accès au site, les dépôts d’ordures ménagères en pleine nature se sont perpétués et chaque mois, des brûlages à l’air libre de déchets ménagers ou industriels ont été signalés. Nous ne rappellerons pas les risques encourus pour la santé des pollutions dues aux brûlages puisqu’ils ont été traités dans l’édito précédent (toujours disponible dans les archives).

 

L’association Empreinte Positive, forte d’une soixantaine de membres résidant sur le territoire (CCPHVA et communes frontalières), s’est ainsi tournée vers les autorités compétentes pour l’application des lois en matière d’environnement.

 

Incinérations de déchets dans les jardins, décharges sauvages :

le maire, un interlocuteur incontournable

Le brûlage à l’air libre de déchets ménagers dans un jardin entre dans l’application du Règlement Sanitaire Départemental² , dont l’article 84 stipule que « le brûlage à l’air libre des déchets est interdit ». Le maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire (ou la police municipale) est la première autorité compétente pour l’application de ce texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du maire lui confère « le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature ». Les infractions au R.S.D. sont sanctionnées par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal et passible d'une amende de 450 € pour contravention de 3° classe.


 

De la même manière, la Circulaire du 4 janvier 1985, que l’on trouvera sur le site de l'AIDA de l'INERIS3 rappelle aux maires la procédure à appliquer en matière de dépôts sauvages : le maire doit assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.  La circulaire souligne que l’inaction du maire constitue une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité de la commune. En cas de carence du maire, après mise en demeure restée infructueuse, le Préfet peut être saisi.

Ainsi, en cas d’atteintes polluantes (brûlages à l’air libre de déchets ménagers dans les jardins ou dépôts d’ordures en pleine nature), il est indiqué en premier lieu d’alerter la municipalité : il ne s’agit pas uniquement de prévenir la personne chargée de l’accueil en mairie, mais d’informer directement le Maire et ses adjoints. Il est conseillé de leur adresser un courrier pour exposer les problèmes avec preuve à l’appui (photographies si possible) et un maximum de détails (dates des faits, fréquence, quantités de déchets concernées, type de déchets, circonstances…).

Déchets incinérés d'une décharge sauvage


Il est possible d’effectuer un dépôt de plainte directement auprès du maire (par courrier), auprès du procureur de la République (par voie postale en recommandé), auprès de la Gendarmerie Nationale (qui bénéficie d’agents référents en la matière) ou de la Police Nationale. A noter que dans le cadre d'une infraction au R.S.D.,  le maire a le pouvoir de verbaliser immédiatement le contrevenant pris en flagrant délit sans avoir recours au tribunal.


Infractions aux détriments de l’environnement ayant pour but un avantage économique :

l’orientation pénale

D’autres agissements préjudiciables à l’environnement et à la santé publique sont le fait d’entreprises peu scrupuleuses qui éliminent illégalement les déchets issus de leurs activités pour économiser le coût de leur prise en charge par les entreprises compétentes. Ainsi, déchets industriels banals (exemple : polystyrènes - plastiques d’emballage - tuyaux en PVC…) ou des déchets industriels spéciaux dits dangereux (exemple : bois vernis ou traité - bidons vides ayant contenu du vernis, du solvant, de la peinture, de la colle – panneaux laminés…) sont parfois stockés de façon anarchique à même le sol sur le site des entreprises, déposés en pleine nature ou brûlés à l’air libre. Les atteintes à l’environnement sont potentiellement dramatiques (pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol).

Ces entreprises bafouent leurs obligations sanitaires et légales en adoptant des moyens beaucoup moins onéreux pour l'élimination de leurs déchets, que par les voies légales dans le cadre d'un retraitement (qui représente une somme importante dans la gestion d’une entreprise, dans le cas par exemple des sociétés de travaux publics ou de démolition).

Elimination de déchets industriels par le feu sur le site d'une entreprise


En cas de gestion non-conforme des déchets sur le site d’une entreprise industrielle, les interlocuteurs seront les forces de l’ordre (Gendarmerie Nationale, Police Nationale) et la DRIRE peut également être saisie. Pour qu’une enquête soit ouverte, il est nécessaire de déposer une plainte.

Texte de référence sur le sujet, la Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement indique que « la réponse pénale constitue aujourd'hui un moyen largement reconnu, notamment au plan européen, pour protéger l'environnement. La Décision-cadre du conseil de l'Union européenne en date du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal exige que toute menace pour l'environnement soit fermement sanctionnée. La politique pénale s'inscrit logiquement dans la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l'écologie et du développement durable. »

La gestion et l’élimination irrégulières des déchets représentent un délit et sont des infractions au code de l’environnement au titre de l'article L 541-25 dès lors que l'entreprise n'a pas d'autorisation d'installation classée de protection de l'environnement (ICPE). La mise en service d’une installation de classe A sans autorisation est sanctionnée par l’article L 514-9 du code de l’environnement soit maximum 1 an de prison et 75.000 euros d’amende et le double en cas de récidive. La réponse en termes de sanctions pénales est graduée en fonction de l'envergure du délit : des agissements à caractère systématique, prémédité ou ayant pour effet un avantage économique sont des circonstances aggravantes.

 

Le droit d’alerte des associations de protection de la nature

Empreinte Positive a reçu plusieurs témoignages de personnes confrontées à des pollutions ou des atteintes au cadre de vie sur le territoire national : elles se disent désappointées par l’inertie des forces de l’ordre, découragées par l’impuissance des collectivités et contrariées par les différends qui les opposent aux pollueurs.

Faire respecter la loi et le droit à vivre dans un environnement sain est un parcours parfois semé d’embûches. Nous conseillons aux victimes des pollutions de fédérer les riverains exposés comme elles directement aux risques pour la santé afin de ne pas rester isolées et de prendre contact avec les associations locales de protection de la nature. A titre d’exemple, des personnes confrontées à des nuisances peuvent demander le concours du réseau France Nature Environnement FNE, fédération nationale d’associations de protection de l’environnement, qui les orientera vers une association locale compétente en la matière.

La Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement reconnaît aux associations agréées de protection de l’environnement un rôle majeur dans la détection des infractions relatives à l’environnement et leur accorde un « droit d’alerte ». Les actions en justice de ces associations sont régies par les articles L. 141-1 et suivants du code de l'environnement et elles « peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction».

 

En guise de conclusion, citons simplement l’article 1er de la Loi constitutionnelle relative à la
Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 par le parlement réuni en congrès :
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. »

 

________________________________

1 EPFL : Etablissement Public Foncier de Lorraine

2 Règlement sanitaire départemental : R.S.D. - disponible en Préfecture

3 Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

 
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Samedi 10 octobre en début de soirée à Rédange, des déchets contenant des matériaux en polystyrène et en plastique ont été incinérés à l'air libre devant les entrepôts d'un artisan spécialisé dans la rénovation de façades. Ces matériaux hautement inflammables ont produit des fumées épaisses potentiellement très toxiques.

Deux membres d'Empreinte Positive, témoins de l'incinération, ont été exposés aux fumées et ont ressenti une forte migraine jusqu'au lendemain. Notons que les nombreuses particules libérées lors de ce type d'incinération peuvent avoir des effets dévastateurs sur la santé. Ainsi, "les effets [de la pollution] sur la santé peuvent être causés aussi bien par une dose faible que par une dose élevée, par une exposition unique que par une exposition répétée. Ils peuvent être immédiats ou différés, réversibles ou irréversibles." 1

Les témoins ont été entendus à la gendarmerie d'Audun-le-Tiche et leur déposition a été jointe à une plainte déjà en cours à l'encontre de cette même société pour des agissements similaires datant du mois de septembre 2009.

_________________

1 Christiant Ngô, Alain Régent, Dechets, effluents et pollution, impact sur l'environnement et la santé, Dunod, 2008, p 139.

 

 
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Mercredi, 07 Octobre 2009 15:54

Certaines entreprises "très locales" de travaux publics ou de construction ont de l’inspiration ! Dans le bois de Butte près de Cantebonne, les chemins forestiers sont artistiquement reconstitués avec des matériaux en tout genre issus de la démolition : faïenceries, carrelages, tuiles mais aussi béton et cailloux de remblais…

Déversés en grande quantité, les gravats altèrent le patrimoine forestier de 80 hectares du bois de Butte classé « zone naturelle et forestière » en 1984.

Les chemins détériorés par les dépôts de gravats ainsi qu’une récente et inattendue interdiction de pénétrer dans le bois, assénée verbalement aux promeneurs par le propriétaire ont fait réagir l’association villeruptienne Les Amis de la Forêt, dont la vigilance résiste à toute épreuve depuis 25 ans… Va-t-il encore longtemps être plaisant de se promener dans cette forêt privée ?

Les riverains peuvent pourtant se prévaloir d’un droit de passage « ancestral » qui ne pourrait être remis en cause qu’après accord unanime des parties.

Les déversements de gravats peuvent être assimilés à une décharge illicite même réalisés sur un site privé et des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

Notons que le risque de blessures pour les promeneurs ou leurs animaux de compagnie est réel puisque les carrelages et faïenceries déposés sont parfois coupants.

Empreinte Positive apporte son soutien aux fervents protecteurs du bois, les Amis de la Forêt, pour que le milieu naturel, le paysage et les intérêts des riverains soient durablement préservés.

 

Tuiles et déchets en béton déversés sur les chemins


 
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Chez vous, c’est le grand nettoyage avant l’hiver : vous avez entrepris de vous débarrasser de pneus usagés et de vieilles tuyauteries en plastique. Ce matériel inutile encombre votre garage.

Vous envisagez de vous rendre à la déchèterie d’Aumetz, mais à quoi bon ? Un brûlage à l’air libre dans votre jardin, au milieu du village, satisfera à vos obligations d’économie pour une élimination rapide et peu coûteuse !

En plein après-midi, vous avez donc allumé un feu. Les émanations dégagées vous surprennent néanmoins un peu… La fumée est si noire et si épaisse ! Elle déconcerte aussi vos concitoyens : pour certains qui avaient mis le linge à sécher dehors, il est grand temps de le rentrer car l’odeur de plastique brûlé sur un vêtement propre n’est pas plaisante. Les enfants qui jouaient dans les jardins s’inquiètent : "y a-t-il une maison qui brûle là-haut ?"



Savez-vous que le brûlage à l’air libre de déchets ménagers est interdit ? Savez-vous que la combustion de matières plastiques possède des propriétés toxiques ? Elle émet potentiellement des Polluants Organiques Persistants (POP). La Convention de Stockholm sur les POP (2001) vise à les limiter : ils sont persistants dans l’organisme humain et ils présentent le risque d’entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine (dérèglements hormonaux, réduction des défenses immunitaires, cancers…).

Cet après-midi, en brûlant vos déchets plastiques à ciel ouvert, vous avez été sans aucun doute le premier à prendre des risques pour votre santé et vous avez exposé aussi directement l’ensemble vos concitoyens.

Alors, pour votre prochain grand nettoyage, peut-être vous rendrez-vous à la déchèterie communautaire sise à Aumetz dont Empreinte Positive vous rappelle les horaires ?


Lundi : de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h

Mardi : de 13 h 30 à 16h

Mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h

Jeudi : de 10 h à 12 h

Vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h

Samedi : de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h


NB : L’accès est gratuit pour les particuliers ! http://www.ccphva.com/upload/Reglement-interieur-decheterie.pdf

 

 
Jeudi, 10 Septembre 2009 14:04

Lundi 7 septembre, Empreinte Positive alertait la municipalité de Rédange sur la présence de déchets entravant l'accès des riverains aux bennes de tri, rue De Gaulle (voir photo 1). Étant donné la complexité du problème, l'association décidait de saisir cette opportunité pour proposer son aide et discuter avec les élus locaux des solutions qu'il conviendrait de mettre en place pour espérer trouver une situation acceptable pour tous.

Le mercredi 9 septembre, la mairie ordonnait le nettoyage du site et les déchets furent regroupés sur un tas.

Le lendemain matin, soit le jeudi 10 septembre à 8 heures, les membres d'Empreinte Positive ont constaté, consternés, que tous les déchets regroupés la veille avaient été incinérés. Le feu aurait été mis le mercredi soir vers 19 heures d'après certains témoins. Les flammes étaient encore vives ce jeudi matin comme le montre la photo 2. Parmi les cendres, nous avons observé la présence de bouteilles en plastique, des tuyaux en caoutchouc, d'aluminium et divers déchets ménagers calcinés. Ces déchets émettent des produits potentiellement très toxiques lors de leurs combustions. A noter qu’une partie de ces fumées pouvaient être inhalées par les écoliers qui jouaient dans la cour de l'école située à proximité !

Une question reste à élucider : « qui a brûlé ces déchets et pourquoi ? ». La recherche d’une solution rapide, facile et efficace pour l'élimination des déchets, associée à l’ignorance des nuisances dues aux incinérations de la part des individus responsables est certainement la principale cause de cette gestion illégale et catastrophique des déchets. Cet exemple permet de mesurer le travail de sensibilisation qu’il reste à faire pour qu’une véritable prise de conscience des risques liés au brûlage des déchets modifie durablement les comportements.

L'association Empreinte Positive n'a pas porté plainte dans cette affaire et cherche des solutions alternatives pour sensibiliser durablement les personnes concernées. L'association se réserve toutefois le droit de rapporter ces faits dans une plainte si des faits similaires étaient constatés.

 

Photo 1, lundi 7 septembre, Rédange

 

 

Photo 2, jeudi 10 septembre, Rédange

 

 

Nous avons récemment été alertés par un comité d’administrés de Ritzing (Moselle, Canton de Sierck-les-Bains) qui nous ont fait part de graves problèmes environnementaux sur le territoire de la commune.

Rendus sur place, nous avons fait le constat d’une situation inquiétante sur trois sites (voir photos ci dessous): dépôts illégaux d’ordures ménagères, incinérations de déchets verts à proximité des dépôts d’ordures, multiples traces d’incinérations de déchets non-inertes (plastiques, verres, bois usagé), dégradations de la végétation environnante dues à des feux mal maîtrisés (arbres, arbustes, buissons incinérés dans les fossés).

Dans un courrier adressé au maire de Ritzing, Empreinte Positive a rappelé les risques liés aux décharges illégales (risques de blessures pour les promeneurs, pollutions des sols, pollutions de l'eau), les effets néfastes des incinérations sur la qualité de l'air et la santé publique et les dangers d'incendies dûs aux feux mal maîtrisés.

Nous souhaitons que le municipalité de Ritzing respecte ses obligations légales en termes de salubrité publique en supprimant les décharges sauvages, en faisant appliquer les lois en vigueur interdisant le brûlage de déchets ménagers et en réglementant les lieux "autorisés" de brûlage de déchets verts pour qu’aucune atteinte ne soit portée à une végétation vulnérable.

 


 

 


 

Début mai 2009, des membres d’Empreinte Positive ont été témoins d’une incinération de déchets plastiques sur le site d’une société luxembourgeoise basée à Rédange. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie d’Audun-le-Tiche.

Empreinte Positive a été avisée le 20 août dernier du classement sans suite de la procédure par le procureur de la République au motif d’ « infraction insuffisamment caractérisée ».

Empreinte Positive rappelle que les substances toxiques produites lors des incinérations de déchets plastiques dégradent considérablement la qualité de l’air portant ainsi préjudice à l'environnement et exposant les populations avoisinantes à des risques pour la santé.

 L’association regrette qu'à défaut d'une sanction, même symbolique, aucun avertissement ni rappel des obligations légales en termes de recyclage et de retraitement des déchets n'aient été prononcés à l'encontre des responsables de l'entreprise.


 

De la fumée épaisse a été signalée ce soir 10 août 2009 vers 18h00 à l'arrière d'un entrepôt situé à l'entrée de Micheville sur la commune de Villerupt. La police est venue constater le délit d'incinération de déchets plastiques et de matières composites : elle a pris des photos, convoqué le gérant du site et consigné ses observations dans une main courante. Malheureusement, la police n'a pas accepté la plainte de l'association. Motif : le délit sort du cadre des compétences de la Police Nationale...

L'association rappelle que l'incinération de matières plastiques n'est pas un acte anodin puisqu'il engendre l'émission de nombreuses substances toxiques dont certaines potentiellement cancérigènes.

Empreinte Positive cherche toutes les solutions juridiques qui permettront de mettre un terme à ces pratiques illégales et irresponsables. N'hésitez pas à nous contacter si vous pouvez nous aider dans ces démarches.

Vous pouvez également contacter l'association si vous êtes victimes de fumées d'incinérations sauvages : plus nous serons nombreux à dénoncer ces délits, plus vite des mesures efficaces seront prises.


 
Jeudi, 06 Août 2009 12:41

Mercredi 5 Août – 22h30 : Malgré la belle nuit d’été qui s’annonçait, il n’était pas recommandé de prendre un dernier verre sur la terrasse et il était prudent de refermer les fenêtres de la chambre des enfants, laissées entrouvertes...

Une odeur forte et âcre nous a menés au dépôt de Rédange d’une entreprise luxembourgeoise. Sur place, une fumée épaisse s’élevait des cendres incandescentes.

Une brigade de gendarmerie et une demi-douzaine de pompiers équipés de deux camions d'intervention  et lances à incendie ont été dépêchés sur le site. Les efforts des pompiers n’ont pas permis d’éteindre complètement les braises, fumantes encore tôt ce matin en raison de la nature des déchets incinérés, nous a expliqué un pompier.

 

Empreinte Positive avait déposé une plainte en gendarmerie d’Audun-le-Tiche pour des faits similaires à l’encontre de cette même société en mai 2009. Au petit matin, nous avions retrouvé sur les lieux les restes calcinés de déchets de bâtiment,  potentiellement toxiques lors de leur combustion. L’incinération avait eu lieu encore une fois la nuit, à l’abri des regards…

Hier soir, les émanations ne trompaient pas : il s’agissait essentiellement de l’incinération de produits en plastique et divers autres matériaux dont la combustion dégage une fumée piquante ; la plupart des riverains peuvent en témoigner.

Empreinte Positive est déterminée à suivre le dossier !

Une habitante de Rédange témoigne :

« Vers 22h30, lorsque je suis sortie, je n’ai pu rester plus de 5 minutes dehors tant la fumée était incommodante. Rapidement, mes yeux se sont mis à pleurer et à piquer.  Et une terrible migraine m’a menée aussitôt au lit ! ».


 
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Lundi, 15 Juin 2009 16:54

Face aux nouveaux dépôts d'ordures illégaux constatés sur la route reliant Rédange à Hussigny malgré le grand nettoyage du 7 avril, les élus de Rédange ont voté en conseil municipal la fermeture de cette route communale. Une barrière avec cadenas a été mise en place.

 

 
Jeudi, 23 Avril 2009 22:07

Afin de trouver des solutions pérennes pour éradiquer les décharges sauvages, la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA) a organisé le 20 avril 2009 une réunion de travail dont le but était de clarifier le rôle de chacun des acteurs du territoire.

Etaient présents à la réunion : des élus des communes concernées, des représentants des forces de l'ordre (Gendarmerie d'Audun-le-Tiche et Police de Villerupt), un représentant de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) ainsi que trois membres du futur Collectif éco-citoyen.

Il a été prévu lors de cette réunion de dresser ensemble un diagnostic des problèmes de pollution et d'engager dans les prochains mois un plan d'action coordonné.