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Infractions environnementales sur Micheville : les réponses des autorités locales  

Vendredi, 16 septembre 2011

Dans le cadre du grand projet d’aménagement Alzette-Belval déclaré opération d'intérêt national (OIN), M. Christian de Lavernée, préfet de région, a mis en place un comité de suivi dont la réunion de lancement a eu lieu le 21 juin 2011 à la préfecture de Metz (compte-rendu officiel disponible ici). Dans la perspective de l’émergence d’une agglomération durable, l'objectif affiché du comité est d’engager les collectivités territoriales et l’État (bénéficiant de la gouvernance sur le projet) dans une concertation avec les associations. Lors de la réunion de lancement, il a été décidé de mettre en place différents comités techniques dont le premier, relatif aux problèmes résultant de la fréquentation du site de Micheville, a eu lieu le 6 septembre 2011 sous la présidence de M. François Marzorati (sous-préfet de Thionville) et de Mme Christiane Boehler (sous-préfète de Briey).

Cette réunion de concertation était vivement attendue par Empreinte Positive puisque les problèmes de circulation d’engins motorisés, d’insalubrités et de pollutions sur les anciennes friches de Micheville sont au cœur des préoccupations de l’association. Dans un courrier adressé à l’EPFL (Établissement public foncier de Lorraine, gestionnaire de Micheville) en mars 2011 (courrier disponible ici), Empreinte Positive avait d’ailleurs sollicité une large concertation avec les acteurs locaux et les représentants des forces de l’ordre pour trouver des solutions pérennes à ces infractions en recrudescence, préjudiciables à la santé des riverains et au milieu naturel. Lors de cette réunion, M. François Marzorati (sous-préfet de Thionville), Mme Christiane Boehler (sous-préfète de Briey) et M. Pascal Gauthier (préfigurateur de l'OIN et directeur de l'EPFL) se sont engagés à prendre des mesures concrètes pour améliorer le respect de la loi sur Micheville. Ont assisté également à la réunion des représentants du conseil régional, des conseils généraux (54 et 57), de l’EPFL, de la mission de préfiguration Alzette-Belval, de la DREAL, de la CCPHVA et des associations environnementales de la région. Nous regrettons cependant fortement l’absence des acteurs de terrain : des élus des communes de Villerupt, Audun-le-Tiche, Thil, Rédange, Russange, des représentants des associations communales de chasse opérant sur Micheville et le responsable de l’aérodrome auraient été sans conteste des ressources essentielles dans l’étude de solutions pragmatiques.


Circulation d’engins motorisés dans les espaces naturels de Micheville

Micheville, vaste terrain isolé, façonné par l’activité industrielle passée, attire un nombre important d’usagers de véhicules à moteur de loisir (quads et motos). Alors que ce loisir est totalement interdit sur Micheville dont l’accès est réglementé, ces véhicules représentent une source de danger (risques d’accidents) et une réelle nuisance sonore pour les riverains vivant à proximité des entrées du site, et leur passage est lourd de conséquences pour l’espace naturel (érosion du sol, dégradation des habitats naturels, destruction de la flore et dérangement des animaux sauvages). Rappelons que le site, répertorié en zone naturelle d'intérêts écologique, faunistique et floristique de type 1, dite ZNIEFF des « Anciennes mines à ciel ouvert et souterraines de Micheville », abrite de nombreuses espèces protégées ou à fort intérêt patrimonial.

Mars 2011, circulation de quads sur Micheville

Mars 2011, regroupement de motards sur Micheville

La circulation de ces engins motorisés entraînent une recrudescence de comportements irrespectueux de la nature, telle la coupe d’innombrables arbres pour barrer les chemins, agissements que nous attribuons probablement à certains chasseurs présents sur Micheville souhaitant préserver leur tranquillité mais qui n’ont pas la légitimité pour réaliser ces « actions de gestion » (l’EPFL est l’unique gestionnaire du site). Ces méthodes pour condamner les accès ne sont que momentanément radicales, puisque les motards forgent rapidement d’autres passages, détériorant d’autant plus le milieu naturel.

Pour lutter contre la circulation des engins motorisés, les sous-préfets ont proposé de programmer des opérations « coup de poing »  conduites par les forces de l'ordre, relayées par une campagne médiatique (presse, radio, télévision) visant à sensibiliser la population locale et frontalière à la protection du site et au respect de la réglementation en vigueur. Concernant les arbres abattus illégalement par les chasseurs pour entraver les chemins, M. et Mme les sous-préfets se sont engagés à avoir des échanges avec les DDT (Directions des territoires) et les fédérations de chasseurs concernées.


Décharges sauvages sur Micheville et aux alentours

Depuis sa création, Empreinte Positive ne cesse de dénoncer l’état d’insalubrité de Micheville, qui est la cible de dépôts sauvages d’ordures (déchets inertes et non inertes), notamment dans la partie basse du site (Villerupt, Audun-le-Tiche, Russange) à proximité des entrées. Actuellement, les monticules de déchets attirent continuellement d’autres dépôts sauvages alors que les nuisances et les risques liés à ces insalubrités (insécurité, risques de blessures pour les riverains et d’étouffement pour les animaux, pollution des sols et des eaux, dégagement de gaz toxiques au cours de la fermentation des déchets…) avaient été soulevés en 2009 au cours d’une réunion de concertation au siège de la CCPHVA, regroupant élus locaux, représentants de l’EFPL et des forces de l’ordre, et futurs membres fondateurs d’Empreinte Positive. En 2009, un responsable de l’EPFL s’était alors engagé à programmer dans les meilleurs délais une vaste opération de nettoyage du site : nous regrettons vivement que plus de deux ans après cette belle décision, la situation n’ait pas évolué, l’appel d’offres de nettoyage n’ayant toujours pas été lancé par l’EPFL. Le coût particulièrement élevé de l'opération (plusieurs dizaines de milliers d'euros) expliquerait le retard dans la concrétisation de cette proposition. Lors de la réunion du 6 septembre 2011, M.  Gauthier, directeur de l’EPFL a renouvelé cet engagement. Nous espérons que cette fois, les promesses seront tenues dans des délais brefs.

Pour empêcher la circulation des gros véhicules (voitures, camions et camionnettes) qui s'introduisent dans le site à l’abri des regards, le responsable de l’EPFL a proposé de bloquer certains accès secondaires. Cette solution avait déjà été expérimentée en 2009  (un double merlon de terre a été érigé à l’entrée du site sur le territoire communal de Rédange) : cette solution efficace va certainement être rééditée par l’EPFL du côté de Russange, même si lors du comité technique du 6 septembre, un représentant du conseil général 54 a estimé que la mise en place aujourd'hui d'obstacles ou de barrières pour interdire l'accès à certaines parties du site serait une erreur puisque des mesures spécifiques seront prises au printemps 2012 lorsque les travaux de la liaison routière Belval – A30 débuteront. Pour information néanmoins concernant les merlons, il est à noter qu’Empreinte Positive a alerté l’EPFL en février 2011 (courrier disponible ici) sur le fait que le merlon de Rédange perturbe la migration de la faune sauvage, notamment des amphibiens (la hauteur et l’emprise du double merlon de terre constitue un réel obstacle) sur le corridor écologique situé entre les espaces naturels Natura 2000 luxembourgeois et Micheville. Empreinte Positive souhaiterait que le double merlon soit ouvert sur une largeur de 2 mètres et que la terre soit remplacée par des grosses pierres car il serait regrettable que cette barrière physique devienne une menace pour des populations d’amphibiens d'intérêt communautaire. L’inefficacité du double merlon pour faire obstacle aux quads et aux motos ayant été prouvée, l’EPFL s’est engagé à réaliser ces travaux avant la prochaine période de migration, des pierres suffisant à entraver la circulation des plus gros véhicules (un appel d’offres est en cours d'élaboration et il sera soumis à Empreinte Positive ainsi qu'au Conservatoire des sites lorrains pour avis avant d'être finalisé).

Mai 2011, décharge sauvage sur Micheville

Les représentants de l’État et des collectivités locales s’accordent régulièrement à dire que la reconquête des friches par urbanisation et la création d’une voie nouvelle au cœur du site (projet de liaison routière Belval – A30) sont des solutions cruciales pour la salubrité et permettront la disparition progressive des pratiques illégales de dépôts sauvages ; Empreinte Positive estime au contraire que les aménagements sur Micheville ne feront pas reculer ces pratiques malheureusement chroniques sur le territoire : de nouvelles décharges se créeront assurément dans des endroits plus isolés, au cœur des espaces naturels. Pour faire régresser le nombre de dépôts sauvages, il faut renforcer la vigilance policière sur le site et verbaliser lourdement en cas de flagrant délit pour dissuader les contrevenants de manière pérenne et espérer la disparition de telles pratiques anti-citoyennes. Bonne nouvelle, le 6 septembre, M. et Mme les sous-préfets se sont engagés à augmenter la surveillance du site par les forces de l’ordre. Ces surveillances viseront également les abords du site de Micheville, notamment à Rédange sur l’ancienne route qui mène à Hussigny où des déchets sont jetés en grande quantité dans le vallon du Diedenstein situé en contrebas de la route (cette situation est particulièrement problématique puisque les déchets sont inaccessibles pour le ramassage) malgré un arrêté municipal qui interdit toute circulation sur cette route (rappelons qu’une barrière avait été installée pour empêcher l'accès, mais celle-ci a été dégradée et non remplacée par la municipalité). La situation d’insalubrité de Micheville et de sa périphérie doit donc être prise en compte dans sa globalité.


Éliminations illégales des déchets par le feu sur le territoire

Empreinte Positive alerte également régulièrement les forces de l’ordre pour des éliminations illégales de déchets d’activité par brûlages à l’air libre sur le site d’entreprises basées sur Micheville et en périphérie, mais également pour des feux de déchets qui se déclarent dans les décharges sauvages sous l’effet du soleil ou qui sont allumés par des individus mal intentionnés (pour récupérer le cuivre dans les câbles notamment). La pratique du brûlage sauvage de déchets a des effets invisibles mais dévastateurs sur la santé publique (exposition des ouvriers et des riverains à des substances toxiques pour l’organisme) et sur le climat (production de gaz responsables entre autres de l’effet de serre).

29 août 2011 - Feu de déchets sur le site d'une entreprise de Villerupt sur Micheville

Lors de la réunion du 6 septembre, Empreinte Positive a fait part aux sous-préfets des problèmes rencontrés par l’association relatifs à ce type d’infraction : réticence de la part des forces de l’ordre d’intervenir sur des terrains privés, résistance pour recueillir les plaintes, difficultés des autorités dans la caractérisation des infractions, manque de coopération de certains élus locaux ne répondant jamais aux nombreux courriers d’alerte, aucun retour de la part du parquet concernant les plaintes déposées depuis deux ans… Pour remédier à ces difficultés, une procédure de suivi de dossier va être mise en place par les sous-préfets : toute infraction sera portée à la connaissance de l’EPFL et des sous-préfectures. Accompagnée d’une sensibilisation des élus et des forces de l'ordre, ces mesures devraient permettre une prise en compte sérieuse des infractions relatives à l’élimination illégale des déchets par brûlage sur le territoire du Pays Haut Val d’Alzette.


Micheville constitue une « zone » fréquentée par des individus n’hésitant pas à intimider les promeneurs pour pouvoir perpétrer tranquillement leurs pratiques illicites. Le non-respect de la législation relative à l’environnement de la part de ces individus fait peser un sentiment d’insécurité sur les citoyens et nuit profondément à l’image du territoire : dorénavant, en s’appuyant sur le tissu associatif local fort de sa connaissance du secteur, la collectivité et les élus locaux doivent impérativement résoudre ces difficultés et prendre soin de l’environnement dans la perspective d’une ville durable.