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Actualité Empreinte Positive

 


 

La liaison Belval/A30 : OUI, mais dans le respect du cadre réglementaire

Vendredi, 11 Juin 2010 08:18

Le mardi 8 juin, les membres d'Empreinte Positive étaient invités à la commission Environnement de la CCPHVA afin de présenter aux élus, à la demande de Monsieur Parthenay (président de la CCPHVA), le projet d'Atlas de la biodiversité dans les communes (cliquez ici pour obtenir tous les détails sur ce projet). Malgré l'accueil favorable réservé à cet outil d'inventaire dont pourrait se doter le territoire, certains élus ont reproché à Empreinte Positive de bloquer les travaux de la liaison routière Belval/A30.


Rappel des faits
  • Site de Micheville : Le jeudi 20 mai, aux abords de l’aérodrome, le Conseil Général (CG) de la Moselle a fait exécuter des travaux de forage pour évaluer la qualité du sol. Ces travaux réalisés au milieu du printemps sur une zone de nidification d'espèces protégées d'oiseaux ont paru suspects à l'association qui a contacté la DREAL pour savoir si des dérogations permettant la réalisation de ces travaux avaient été accordées. Avant la réalisation de ces forages, la DREAL nous a confirmé que le CG aurait dû conduire un inventaire faune-flore, comme cela lui a explicitement été demandé par les services d'Etat départemental. Sur la base de ces inventaires, et au vu des espèces protégées présentes, le CG aurait dû contacter la DREAL pour évaluer si les travaux étaient susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée ou à son habitat. Auquel cas, il aurait dû faire une demande de dérogation "espèces protégées". La dérogation ne peut être accordée par le Préfet de département que s'il n'existe pas de solution alternative. Il s'agit d'une procédure avec avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). Les travaux n'ayant pas fait l'objet de demande préalable, des agents de la DREAL se sont rendus sur place pour constater les infractions.
  • Russange : Jeudi 3 juin, nous avons une nouvelle fois alerté la DREAL puisque nous avons constaté que des travaux de terrassements avaient été entrepris dans la plaine de Russange sur la zone d’emprise du futur contournement à proximité de la station d’épuration. Cette zone présente une forte valeur environnementale (multiples mares et zones humides – présence de nombreuses espèces rares, remarquables et protégées d’amphibiens et d’oiseaux). Nous souhaitions savoir si les travaux avaient fait l’objet de demandes de dérogation au titre des espèces protégées puisque des mares avaient déjà été partiellement ensevelies. La DREAL s'est déplacée accompagnée de la police de l'eau (ONEMA) et fait cesser les travaux en constatant des irrégularités puisque aucun des prestataires de services intervenant sur le secteur n'a fait de demandes préalables au titre des espèces protégées. Il s'agit notamment de travaux préliminaires à la future route de contournement avec la déviation d'une conduite Air Liquide.
A noter que sur le site de Micheville et la plaine de Russange, les espèces protégées avaient été recensées par le prestataire de service qui inventorie la faune et la flore pour le compte des CG dans le cadre d'un complément d'enquête à l'étude d'impacts environnementaux de la future liaison routière. La DREAL nous a confirmé qu'aucun chantier préliminaire aux travaux du contournement ne doit débuter sans que soient finalisées ces études complémentaires commanditées par le Préfet en début d'année. Ces études sont essentielles pour éviter les pertes brutes en termes de biodiversité et pour assurer la mise en œuvre de mesures compensatoires adéquates.

Rôle du maître d'oeuvre des travaux

D'après les informations obtenues par Empreinte Positive, le maître d'oeuvre des travaux de la liaison routière Belval/A30 est représenté par les Conseils Généraux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (CG57 et CG54, respectivement). Il est évident que les institutions publiques représentant l'Etat ont obligation de respecter la loi en matière d'aménagement du territoire. Parmi les dispositions réglementaires, la construction d'une route est soumise à de nombreuses études préalables dont celles visant à préserver au mieux l'environnement. 

Pour information, voici ce qu'écrit le CG57 sur son site (cliquez ici pour voir le texte dans son contexte)
La préservation des ressources et des équilibres naturels est l'un des axes majeurs de la politique environnementale du Conseil Général de la Moselle. Elle s'articule autour de trois thèmes principaux : 
- la préservation des ressources en eau : afin de garantir la durabilité de la ressource en eau potable et de protéger les cours d'eau et les nappes des pollutions des collectivités (assainissement) 
- la gestion des déchets ménagers 
- la préservation des milieux naturels dans une logique de préservation de la biodiversité et des équilibres de la nature ordinaire.

Rôle des élus et de la CCPHVA

Représentants des citoyens résidant sur le territoire où sera aménagée la future route, les élus et la CCPHVA ont pour mission d'accompagner les travaux de la route dans le respect de la règlementation. 


Rappelons qu'il est de intérêt de tous que le cadre règlementaire soit respecté :

- pour une prise en compte de l'environnement dans la mise en oeuvre des travaux
 - pour éviter de lourdes sanctions économiques et le blocage des travaux qu'imposeraient les autorités de contrôle découvrant tardivement un cumul d'irrégularités

 - pour que les futurs chantiers gérés par les CG bénéficient de toutes les précautions règlementaires à leur mise en oeuvre


Rôle d'Empreinte Positive

Rappelons les missions d'Empreinte Positive telles qu'elles sont définies dans les statuts de l'association (article 2):

L’association a pour vocation d’être un organisme de surveillance et de protection de la nature ; elle est chargée de trouver les moyens pour préserver le territoire :
- des actes qui dénaturent le paysage et le cadre de vie,
- des menaces polluantes pour l’eau, les sols et la santé des habitants.
Dans le cadre d’une mission éco-citoyenne et de respect de l’environnement, l’association a pour vocation d’instaurer une dynamique de développement durable en prenant en compte la cohésion sociale, les modes de production responsable, le respect de la nature, de la vie animale et des ressources.


Dans la mesure où l'association participe aux inventaires des espèces sur le territoire et au regard de ses statuts, la démarche de l'association est conforme à ce que les membres qui participent financièrement à son fonctionnement sont en droit d'attendre d'Empreinte Positive.

Préparer l'avenir...

Lors de notre rencontre du 8 juin avec les élus, les membres d'Empreinte Positive ont été très surpris d'entendre plusieurs élus affirmer qu'ils étaient opposés au tracé décidé pour la future route. Pour information, voici les 8 variantes du tracé qui avaient été étudiées (5 variantes pour le coté de Russange/Beler et 3 variantes pour la partie Micheville) :

S'il est trop tard pour remettre en cause le choix du tracé, Empreinte Positive regrette qu’en 2005, les données naturalistes des différents tracés n’aient pas fait l’objet d’études exhaustives avant déclaration d’utilité publique : le choix aurait peut-être été différent.

Aujourd’hui, les acteurs locaux sous-estiment les richesses naturelles du territoire. L’amélioration des connaissances naturalistes doit être considérée comme prioritaire puisqu’elle constituera un outil d’aide à la décision pour les futurs développements du territoire.