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La prise en main par l'Etat du projet Alzette-Belval2015 est-elle une bonne nouvelle?
 

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toutes les actualités relatives aux questions de Santé-Environnement
sur le territoire du Pays haut val d'Alzette

 



 


 

Ligne THT Moulaine-Belval : Arrêt scandaleux dans l’affaire Sotel

Communiqué de presse de Greenpeace Luxembourg du 18 juin 2012

"La Cour administrative luxembourgeoise vient de rendre un arrêt scandaleux dans l’affaire de la construction de la ligne haute tension de la société Sotel en réformant le jugement du Tribunal administratif et en annulant la décision du bourgmestre de la commune de Sanem par laquelle celui-ci a refusé l’autorisation des travaux projetés par Sotel. Pour Greenpeace c’est clairement un jugement politique.

Par décision du 8 octobre 2010, le bourgmestre de la commune de Sanem avait refusé d’octroyer une autorisation de construction à Sotel, parce que le projet n’est pas en accord avec le Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune. Plusieurs habitants de Belvaux (L) et de Rédange (F) qui sont directement concernés par le projet de la ligne haute tension,  puisque celle-ci est censée passer à quelques mètres de leur habitation, avaient  introduit une requête en intervention volontaire pour faire valoir leurs intérêts dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Les habitants concernés habitent tous à une distance entre 5 et 20 mètres du tracé du projet de la ligne haute tension. L’article 4.16 du PAG de la commune de Sanem prescrit  « (…) qu’une distance d’au moins 50 mètres sera à observer entre le centre du tracé des lignes hautes tension de plus de 100 kV et les habitations ».  Le PAG ne fait pas de différence entre lignes aériennes et lignes souterraines – point contesté par Sotel. En première instance, le Tribunal administratif a déclaré la mise en intervention des habitants de Belvaux et de Rédange recevable, a déclaré le recours de Sotel au fond non-justifié et a débouté Sotel sur tous les points évoqués dans leur recours.

Dans leur arrêt du 7 juin 2012, les juges de la Cour administrative sont d’avis que ce texte est susceptible de plusieurs interprétations et qu’il appartient au juge de l’interpréter. Les juges ont eu la sagesse et la clairvoyance de déceler les intentions les plus secrètes des élus, intentions que même ceux-ci ignoraient jusqu'alors. Les juges décident « qu’il  se dégage du contexte de la genèse de l’article 4.16 du PAG que les autorités communales avaient à l’esprit les seules lignes électriques aériennes ». Dans leur refus les autorités communales ont toujours précisé qu’ils appliquaient le principe de précaution et que la distance imposée serait valable pour des lignes aériennes et souterraines pour éviter des risques sanitaires.

« Cet exemple de l’arrêt montre clairement que la Cour protège les intérêts des multinationales et du gouvernement et non ceux des citoyens », a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. « Les juges ont essayé avec tous les moyens possibles de faire réaliser la connexion du réseau luxembourgeois avec le réseau français pour importer de l’électricité nucléaire.»

La Cour administrative considère que dans le cas de la ligne haute tension il s’agit d’une construction ! Le PAG de la commune prévoit que toute construction est interdite dans une zone d’intérêt paysager. Ce point important – le fait que le tracé de la ligne devra traverser une zone paysagère - n’a pas du tout été analysé par la Cour administrative.

Les habitants concernés de Belvaux et Rédange sont choqués par cet arrêt. L’étude d’impact du projet de Sotel – critiquée sévèrement par Greenpeace – reconnaissait que l’impact au niveau des ondes électromagnétiques est presque le même pour les lignes haute tension aériennes et souterraines. Cette étude d’impact  ne pouvait pas exclure un effet nocif sur la santé des habitants concernés : c'est pourquoi l'étude recommandait de faire des mesures après la mise en service de la ligne haute tension.

Avec cet arrêt la Cour administrative a renvoyé la balle aux responsables communaux qui doivent décider s’ils ont été élus pour protéger leurs citoyens ou les intérêts des multinationales qui favorisent le développement de l’énergie nucléaire."

Pour toute information supplémentaire : Greenpeace Luxembourg, Roger Spautz - tel : +352 54625227 ou + 352 621233361

 

 


 

Ligne très haute tension : les Rédangeois, pas assez "au courant" revendiquent une étude d’impact sanitaire

Samedi, 21 avril 2012

Samedi 21 avril, des riverains rédangeois soutenus par les associations Greenpeace Luxembourg et Empreinte Positive ont lancé devant la presse une pétition revendiquant que, selon les termes de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo), une étude d’impact sanitaire et environnemental indépendante ainsi qu’une enquête publique soient réalisées préalablement à l'installation de la ligne haute tension de la société Sotel. Cette ligne THT devrait connecter le réseau français au réseau luxembourgeois pour importer de l’électricité nucléaire, afin d'alimenter les aciéries électriques d’ArcelorMittal et éventuellement le réseau public luxembourgeois de Creos. Le projet de Sotel prévoit que cette ligne de 2 x 225 kV passe à moins de 30 mètres d’habitations à Rédange (France) et à Belvaux (Luxembourg).

Lancement de la pétition dans le jardin d'un habitant de Rédange concerné par l'impact sanitaire de la ligne THT


Les riverains signataires et les associations sont d’avis que :

- l’information du public pour ce projet et la prise en considération de son avis ont été totalement défaillantes en ce qui concerne les habitants de la commune de Rédange

- la partie luxembourgeoise du tracé qui longe la frontière franco-luxembourgeoise sur plusieurs kilomètres n’a pas été soumise à concertation des pouvoirs publics mosellans

- l’absence de transparence du porteur de projet luxembourgeois vis-à-vis des autorités et du public français nuit gravement au principe d’intérêt public

- l’exposition des riverains frontaliers rédangeois n’a pas fait l’objet d’études sanitaires

La pétition sera soumise pour signature aux habitants de Rédange et remise aux autorités françaises et luxembourgeoises.

Actuellement, le projet de construction de la ligne haute tension est toujours bloqué, à la suite du refus du bourgmestre de la commune de Sanem d’accorder une autorisation de construction. Le plan d’aménagement général de la commune de Sanem prévoit, pour des raisons sanitaires en application du principe de précaution, que des lignes haute tension de plus de 100 kV doivent être éloignées d’au moins 50 mètres des habitations.

Pour rappel, Sotel avait introduit un recours contre la décision du bourgmestre, mais ce recours a été rejeté par le tribunal administratif luxembourgeois en novembre 2011. Plusieurs habitants de la commune de Belvaux et une habitante de Rédange, directement concernés par le projet de la ligne haute tension avaient introduit une requête en intervention volontaire auprès du tribunal administratif pour faire valoir leurs droits dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Cette requête a été jugée recevable. Les habitants concernés habitent tous à une distance comprise entre 5 et 20 mètres du tracé de la ligne haute tension actuellement en projet. Fin décembre 2011 Sotel a introduit un appel auprès de la Cour administrative contre le jugement en première instance.


Vous pouvez télécharger cette pétition :

Signez et faites signer !

 

Merci de la retourner au siège social

d'Empreinte Positive avant le 20 mai 2012

 

 


 

Ligne à très haute tension Moulaine-Belval : le Luxembourg dit non !

Mardi, 22 novembre 2011

Communiqué de presse de Greenpeace Luxembourg du 21 novembre 2011

 

Le réseau luxembourgeois ne sera (très probablement) pas connecté à Cattenom

Le tribunal administratif déclare le recours de Sotel non-justifié

Le tribunal administratif vient de rendre son jugement relatif au recours de Sotel contre le refus de la commune de Sanem d’accorder une autorisation pour la construction de la ligne haute tension qui devait relier le réseau luxembourgeois au réseau français. Cette ligne aurait permis d'importer de l’électricité nucléaire afin d'alimenter les aciéries électriques d’Arcelor/Mittal et  éventuellement de connecter le réseau de Creos au réseau français. Le tribunal a déclaré la mise en intervention des habitants de Belvaux et de Rédange (France) recevable, a déclaré le recours de Sotel au fond non justifié et a débouté Sotel sur tous les points évoqués dans leur recours.

Par décision du 8 octobre 2010, le bourgmestre de la commune de Sanem avait refusé d’octroyer une autorisation de construction à Sotel, parce que le projet n’est pas en accord avec le Plan d’aménagement général (PAG) de la commune. Le tribunal déclare que les travaux projetés par Sotel requièrent une autorisation du bourgmestre et la légitimité en droit du refus par le bourgmestre d'accorder une autorisation. Sotel a essayé de minimiser l'importance de ses travaux afin qu'ils ne nécessitent pas une autorisation de construire. Mais les travaux projetés par Sotel sont suffisamment importants pour requérir une autorisation. De plus, les travaux et le tracé projeté ne respectant pas le PAG, le refus du bourgmestre a été jugé légitime.

Plusieurs habitants de Belvaux et de Rédange qui sont directement concernés par le projet de la ligne haute tension,  puisque celle-ci est censée passer à quelques mètres de leur habitation, avaient  introduit une requête en intervention volontaire auprès du Tribunal administratif pour faire valoir leurs intérêts dans cette affaire et pour intervenir directement dans le cadre de l’instance relative au recours introduit par Sotel. Cette requête a été jugée recevable. Les habitants concernés habitent tous à une distance entre 5 et 20 mètres du tracé du projet de la ligne haute tension. L’article 4.16 du PAG de la commune de Sanem prescrit «  (…) qu’une distance d’au moins 50 mètres sera à observer entre le centre du tracé des lignes haute tension de plus de 100 kV et les habitations ».  Le PAG ne fait pas de différence entre lignes aériennes et lignes souterraines. D'où l'obligation de respecter les distances de recul prévues.

Par ailleurs, l’étude d’impact du projet de Sotel – critiquée sévèrement par Greenpeace – reconnaissait que l’impact au niveau des ondes électromagnétiques est presque le même pour les lignes haute tension aériennes et souterraines. Cette étude d’impact  ne pouvait pas exclure un effet nocif sur la santé des habitants concernés : c'est pourquoi l'étude recommandait de faire des mesures après la mise en service de la ligne haute tension. L’argument évoqué par Sotel que les distances à respecter pour les lignes haute tension ne seraient valables que pour les lignes aériennes n’a pas été retenu par le tribunal. Le tribunal administratif conclut que la commune a le droit d’appliquer le principe de précaution pour des raisons de sécurité et de salubrité.

Les arguments évoqués par Sotel soutenant que la construction de la ligne haute tension souterraine ne tomberait pas sous le champ du PAG et ne nécessiterait pas d’autorisation de la part de la commune ont été rejetés par le tribunal administratif.

« Greenpeace se félicite du jugement du tribunal administratif. Ceci est une première victoire pour les habitants de Belvaux et de Rédange, concernés par le projet de la ligne haute tension, qui ont eu le courage de s’opposer à Sotel en justice », déclare Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.

Greenpeace tient à rappeler qu’à plusieurs reprises Sotel n’a pas respecté l’autorisation ministérielle lors des travaux et a réalisé des travaux illégaux sur le territoire des communes de Differdange et de Sanem. Ce jugement confirme que les travaux dans la zone Natura 2000 de la commune de Sanem sont illégaux.

 

Pour plus d’informations : Greenpeace Luxembourg, Roger Spautz : tel : 00352 54625227 ou 00352 621233361
 

Mouvements sociaux et pollution inutile
Lundi, 10 octobre 2011
Alors que les associations de protection de l'environnement alertent régulièrement sur les dangers des pollutions de l'air - donc celles liées au brûlage à l'air libre de déchets -, alors que les toxicologues et les services sanitaires de l'Etat s'accordent à dénoncer les risques liés à la dégradation de la qualité de l'air, pourquoi les mouvements sociaux continuent-ils à associer leur image à de grandes volutes de fumées noires et toxiques ? Par tradition du mouvement syndicaliste ? Par provocation et défiance vis-à-vis du patronat ? Par symbole pour la lutte des classes ? Ou tout simplement par ignorance des risques...

Photo RL des 8 et 9/10/2011 : Des photos qu'on aimerait ne plus voir lors des conflits sociaux...

Pour rappel, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme : le feu ne fait jamais disparaître la matière, il la transforme. Lorsque le combustible contient des matières plastiques ou plus généralement des composés issus de la chimie du pétrole (comme les pneus), le feu provoque de nombreuses réactions chimiques et la production de molécules potentiellement très toxiques (cliquez ici pour revoir la vidéo que nous avions réalisée pour alerter des risques sanitaires liés aux incinérations de déchets).

Alors si vous connaissez des personnes dans votre entourage qui ont la mauvaise habitude de brûler des pneus ou des déchets, dites-leur qu'ils jouent non seulement avec le feu mais aussi avec leur santé et celle de leurs concitoyens tout en contribuant à dégrader l'environnement pour les générations à venir...

Photos RL des 11, 13 et 14/10/2011 : Ca continue encore et encore... 

 Mise à jour du 24/02/2012 

 Photos RL des 24/02/2012 : Manifestation de sidérurgistes... 


 Mise à jour du 29/02/2012 

 Photos RL du 29/02/2012 : Brulage de pneus à Florange


 Mise à jour du 6/03/2012 

 Photos RL des 5 et 9/03/2012 : nouveaux brulages de pneus sur le site de Florange


 Mise à jour du 14/07/2012 

 Photos RL du 13/07/2012 : nouveaux brulages de pneus à Metz Borny par les salariés de PSA


 Mise à jour du 2/10/2012

 Il y a un an, Sovab s’enflammait (Photo d'archive RL du 2/10/2012 à gauche)
(Photos du 21/12/2011 et du 14/10/2011 au centre et à droite)
- photos d'archives, mais sans nostalgie... -

 

Contribution de Mirabel au projet de stockage géologique du CO2 en Lorraine
Vendredi, 5 août 2011

Dans le cadre du projet Ulcos de captage, transport et stockage de CO2, ArcelorMittal Géo Lorraine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de CO2 à destination industrielle pour une durée de cinq ans.

En toute discrétion, une consultation publique s'est ouverte en période estivale du 1er juillet au 31 juillet 2011 et sur une durée trop courte.

La fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement MIRABEL Lorraine Nature Environnement et les associations associées (dont Empreinte Positive) ont apporté une contribution à la consultation publique inhérente à la notice d'impact du dossier de demande d'ArcelorMittal Géo Lorraine qui concerne un territoire qui s’étend sur 3450 km² du Pays Haut à l’Argonne (70 % en Meuse, 24 % en Meurthe-et-Moselle et 6 % en Moselle). Dans le Pays Haut, les communes concernées par le périmètre de forage en extrême nord 54 sont entre autres : Hussigny-Godbrange, Haucourt, Mexy, Réhon, Lexy, Tellancourt, Villers-la-Chèvre, Ugny.

Le CO2 est un gaz mortel pour l’homme si la concentration dans l’air ambiant dépasse les 7 % et à l’heure actuelle, il est impossible scientifiquement de garantir un stockage sûr et permanent du CO2. Toute fuite aurait des conséquences sur l'environnement, le climat et la santé humaine.

La contribution de Mirabel réaffirme une opposition ferme aux projets de capture et de séquestration de CO2 (CSC).


Contribution de Mirabel à la consultation publique

Notice d'impact d'ArcelorMittal Géo Lorraine

Informations sur la capture et la séquestration du CO2 sur le site de France Nature Environnement

Communiqué de l'association APEQUA

Capture, transport et stockage du CO2 (Sources : IFP, ADEME, BRCM)

 

Périmètre en extrême nord 54 (Source : www.apequa.org)

 
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