Qui a le droit de faire quoi?

[frelon]

Je comprends les préoccupations de l'association et j'aimerais savoir qui a le droit de faire quoi? Qu'a t on le droit de bruler exactement? y a t il des horaires pour bruler? je vois parfois certains bruler le matin, parfois le soir. Peut on bruler sur toutes les communes de la ccphva aux memes horaires? En clair est ce que ce serait possible de faire un recapitulatif simple de ce qu'on a le droit de faire, quand et ou? Merci

[Marie-Aude]

Bonjour !

Le brûlage à l'air libre de déchets ménagers et assimilés, déchets industriels, déchets de chantier est strictement interdit sur le territoire français au titre de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Seul le brûlage à l'air libre de déchets verts(déchets de végétaux de jardin, déchets de coupe d'arbres, de buissons ou de haies, rémanents d'exploitation forestière) est autorisé dans certaines communes de la CCPHVA sous réserve d'un arrêté municipal réglementant les horaires.

Pour la commune de Rédange par exemple le brûlage des végétaux coupés est autorisé au titre de l'arrêté municipal n°35/2001 selon les horaires suivants :
=> à partir de 16h jusqu'au coucher du soleil d'octobre à mars inclus,
=> à partir de 20h jusqu'au coucher du soleil d'avril à septembre inclus.

Vous avez la possibilité d'obtenir en mairie toute la réglementation relative aux brûlages de déchets verts sur votre commune.

Pour chaque commune de la CCPHVA, nous mettrons en ligne prochainement ces informations sur le site Internet de l'association !

Marie-Aude